Service du travail obligatoire

Sommaire Remerciement Introduction AMO au Maroc L’histoire de l’AMO La structure de l’AMO L’organisation de l’AMO Présentation du lieu du stage L’organigramme de la CNSS Le financement Prestations et services AMO au sein de la CNSS Droit et obligations Perspectives Taches effectuées Conclusion0 Remerciement J’introduis mon projet par remercier le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale de Kenitra Monsieur Youssef

Santé Employeur : (Obligations) * Application des dispositifs légaux sur la sécurité du travail * Évaluation des risques professionnels * Adoption des mesures préventives et correctives * Établissement d’un règlement intérieur * Définition de programme d’action, formation à la sécurité Employeur : (Obligations) * Application des dispositifs légaux sur la sécurité du travail * Évaluation des risques professionnels * Adoption des mesures préventives et correctives

sécurité, de santé Les livres et registres légaux : à quoi ça sert ? Les « livres légaux »  sont souvent des registres présentés sous forme de cahiers ou de classeurs qui doivent être présentés en cas de contrôle (fiscal, Urssaf, inspection du travail, hygiène et sécurité, etc). Ils permettent aux contrôleurs d'avoir un état de suivi et de contrôle de certains éléments depuis la création de l'entreprise. Ce sont un peu les "boites noires" du pilotage de l'entreprise. Il existe des livres légaux

autres SI-Produire des biens et services marchands non-financiers | - Rémunération des facteurs de production- Recette de la vente- Revenus de transfert | Sociétés non-financières | - Produire des biens et des services marchands non-financiers | -Recette de la vente | Administrations publiques | - Produire des services non marchands destinés à la collectivité- Redistribuer les revenus | - Prélèvements obligatoires | Sociétés financières | - Produire des services financiers- Assurer | - Fonds

par inventaire, au moins une fois par an, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs ; - Etablir des comptes annuels, à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. 2) Les documents comptables obligatoires : Les articles L.123-22 du code de commerce et 2 du décret du 29/11/83 imposent la tenue, en langue française et en monnaie nationale (€uros), de plusieurs livres : - Le livre journal : Il enregistre les mouvements affectant le patrimoine de

et temps de travailFeuille d’identité Travail noté 2Consignes :1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité et enregistrez-la sous ce nom : RIN2013_TN2_VOTRE NOM. Ce document deviendra ainsi votre document de travail.2. Rédigez votre travail en vous référant aux informations et consignes présentées à la semaine 10, sur le site Web du cours. 3. Sur le site du cours, cliquez sur Déposer un travail , afin d’accéder

........................................................7 La couverture du risque vieillesse ................................................................................................................8 La couverture des risques accidents du travail et maladies professionnelles.............................9 La couverture des risques invalidité et décès ....................................................................................... 10 c) Les acteurs du système et leurs relations......

situation de l’emploi dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Article 4 : Utilisation de machines dangereuses dans le cadre d’un stage au titre d’une formation industrielle. en application de l’article r 24-22 du code du travail, le stagiaire mineur autorisé par l’inspecteur du travail à utiliser des machines ou à effectuer des travaux qui lui sont normalement interdits ne doit utiliser ces machines ou effectuer ces travaux en entreprise qu’avec l’autorisation et sous le contrôle permanent du moniteur

Besoins primaires et secondaires : évoluent avec le progrès, le temps et l’espace Biens économiques : n’existent pas à l’état naturel, donc rares, que l’on doit produire Biens matériels (objets) : de production et consommation Biens immatériels (services) Suivant la durée de vie : biens durables et non durables II- Choix Consommateur : consommation finales et intermédiaire Producteur  (allocation optimale des ressources) : production marchande (au prix du marché), production par usage final

le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale hebdomadaire de travail, …). Ces règles permettent d’instaurer des relations de confiance entre les différents acteurs économiques et de limiter les