Scientologie

du contenu de la directive. L'arrêt fondamental en la matière est l'arrêt Van Duyn c/ Home office de 1974. En l'espèce Mme Van Duyn était une ressortissante néerlandaise qui veut entrer au R-U car elle a trouvé un travail dans l'église de Scientologie. Elle veut donc exercer le droit de libre circulation des travailleurs. Mais le R-U refuse à ce qu'elle réside sur son territoire. La libre circulation des travailleurs est un droit inscrit dans le TCEE depuis 1957. Néanmoins, il existe des dérogations

de prétexte pour perpétrer des actions de déviance dans le cyberespace169. L’un des exemples marquants à ce jour reste celui des Anonymous170. En effet, en 2008, le groupe s’est fait connaître notamment en lançant la guerre contre l’église de scientologie. Ainsi, ils ont réussi à organiser des dizaines de manifestations simultanées regroupant plusieurs centaines de personnes dans le monde entier. Par ailleurs, ils ont piraté de nombreux sites de la secte en usant du savoir-faire de leurs membres

européenne, à la différence des États-Unis, il existe des possibilités de recours, via notamment la Cour de justice des communautés européennes et cette option n’est pas théorique (cf. en 2000 le jugement sur des investissements réalisés par l’église de scientologie). Garder les centres de décision économique dans un pays est un objectif de politique économique mais ne peut pas immédiatement être considéré comme un impératif de sécurité nationale, sauf dans certains secteurs précis. Les exemples récents de

d'autonomie du contenu de la directive. L'arrêt fondamental en la matière est l'arrêt Van Duyn c/ Home office de 1974. En l'espèce Mme Van Duyn était une ressortissante néerlandaise qui veut entrer au R-U car elle a trouvé un travail dans l'église de Scientologie. Elle veut donc exercer le droit de libre circulation des travailleurs. Mais le R-U refuse à ce qu'elle réside sur son territoire. La libre circulation des travailleurs est un droit inscrit dans le TCEE depuis 1957. Néanmoins, il existe des dérogations

5 de ce manuel. en ce qui concerne l’ordre public, voir arrêt du 14 octobre 2004 dans l’affaire c-36/02, Omega. s’agissant de l’ordre public et de la sécurité publique, voir arrêt du 14 mars 2000 dans l’affaire c-54/99, Église de scientologie, point 17. s’agissant de la sécurité publique et de la santé publique, voir arrêt du 14 décembre 2006 dans l’affaire c-257/05, Commission contre Autriche, point 25. 109 arrêt du 4 décembre 1974 dans l’affaire 41/74, Van

l’absence d’autonomie du contenu des directives et sur liens étroits entre la directive et le TCE. –Arrêt de principe : "Van Duyn" du 4 Décembre 1974 : une ressortissante néerlandaise veut entrer au RU car a trouvé un travail dans l’église de scientologie. Refus du RU, libre circulation des travailleurs affirmée dans TCEE en 57 toutefois il existe des dérogations à cette liberté, un état peut invoquer des raisons d’ordre public, sécurité public, santé publique. le RU invoque des règles d’ordre public

morale, y compris les sociétés qui ne sont pas dotés de la personnalité morale, pourvu que ces personnes agissent dans le cadre d’une activité économique qu’elles exercent à titre indépendante. Exemple : Arrêt du 18 novembre 92, église de scientologie : les recettes procurés a cette église, par les conseils et confessions aux adhérents de cette église et donc activité économique guidé par l’esprit de lucre et donc ces recettes devaient être assujettis à TVA. A : la notion d’activité économique

des aa qui ne modifiant l’ordonnancement juridique qui ne font grief a personne et que le juge considère comme susceptibles d’un rep. Cela montre que toute définition et classification doctrinale est discutable. CE, SC 21 oct 1988 – Eglise de scientologie de Paris. Secte attaquée par un rep jugé recevable. La décision du premier ministre de publier un rapport sur les sectes écrit par une mission parlementaire sur la surveillance des sectes. Un rapport parlementaire ne modifie pas l’ordonnancement

24/10/1997, association locale pour le culte des témoins de Jéovah de Rihom: donne les conditions pour association cultuelle: avoir pour objet exclusif l'exercice d'un culte aucune activité portant atteinte à l'OP. CE, 1992, église de scientologie de Paris: risques pour la jeunesse de pratiques de certains organismes même si pour objet exclusif l'exercice d'un culte. L'autre problème de définition rencontré tient au fait qu'un amalgame délibéré est fait entre la race et la religion comme

souvent de prétexte pour perpétrer des actions de déviance dans le cyberespace169. L’un des exemples marquants à ce jour reste celui des Anonymous170. En effet, en 2008, le groupe s’est fait connaître notamment en lançant la guerre contre l’église de scientologie. Ainsi, ils ont réussi à organiser des dizaines de manifestations simultanées regroupant plusieurs centaines de personnes dans le monde entier. Par ailleurs, ils ont piraté de nombreux sites de la secte en usant du savoir-faire de leurs membres