Scientologie

par exemple, un programme USAID d'un montant de 300 millions de dollars pour contrôler les naissances dans les pays du tiers monde dont la mission principale est de stériliser les populations de couleur. L. RON UUBBARD, décédé, fondateur de la scientologie, est une autre personnalité au passé intéressant. Puisque nous nous intéressons dans ce livre aux dessous de l'histoire, regardons de plus près ce qui se rapporte à la vie de Ron Hubbard, dont l'organisation a été minutieusement et publiquement

Besoin de renouer avec un passe rassurant Recherche de spiritualité: chaque consommateur se reconstruit une spiritualité, chacun se fait sa religion avec ses propres règles de façons assez indépendantes. • Regain pur les religions, les sectes (scientologie,…) • Succès de la musique sacrée (chants grégoriens, Era,…) • Les stars sont adeptes de la méditation (Kabale Madonna,…) • Yoga, Feng Shui, étude des rêves • Attrait du mysticisme (anges, démons, Satan,…) • Généalogie Produit du terroir

associations reconnus d’utilité publique par décret en Conseil d'État. L’avantage principal de cette reconnaissance réside dans la possibilité de recevoir des dons et legs, en sus des cotisations (exemple récent de l’escroquerie de l’Eglise de Scientologie). Les syndicats professionnels : Ce sont des associations auxquelles la loi accorde une très large personnalité en raison de la qualité particulière des buts qu’ils poursuivent. Les syndicats professionnels représentent les intérêts collectifs

de la société. Question débattue en doctrine. Arrêt cour de cassation 17 décembre 2003 : Le dirigeant de fait doit être considéré non pas comme un organe mais un représentant de la personne morale. Arrêt 16 avril 2010 : Affaire de l'église de scientologie, un salarié était gérant de fait et a été considéré comme représentant. Pour la jurisprudence le gérant de fait est un représentant de la personne morale et donc peut engager la responsabilité de la personne morale. Que faut il entendre par représentant 

la peine encourue pour la personne physique. La peine prévue pour la personne morale est 1 million d’euros si il n’y a pas de peine spécifique. Après des années de poursuites, on a poursuivi une personne morale pour escroquerie : l’église de scientologie. En France, elle encourait la dissolution. Début 2009, s’ouvre le procès mais la légende veut que par une maladresse législative avec la loi de simplification a supprimé la peine de dissolution pour escroquerie. Le Parlement s’en rend compte est

Comportements incriminés : l’on va aller crescendo– degré d’implication différent L’on veut étrangler l’OC en incriminant les deux derniers comportements. Exemple : église de scientologie : est mise en cause pour OC. Il faudra voir si le but ultime est de récolter des fonds. Des personnes membres de cette église de scientologie sont inculpées comme membres de l’organisation criminelle. L’objectif religieux (art 394, al 2) est avancé par l’église. Excuse de dénonciation intervient également : il ya

entachée d’illégalité d’incompétence. L’article 21 de la Constitution définit les personnes compétentes. Exemple dans lequel a été admis, ou l’incompétence de l’autorité a été relevée par le juge : arrêt « Association spirituelle de l’église de scientologie d’Île-de-France » de 2005. Le recours a été rejeté car l’autorité était compétente, notamment le ministre de la justice dans le cadre de sa circulaire relative aux mouvements à caractère sectaire qui n’a fait que rappeler la liste de ces mouvements

associations reconnus d’utilité publique par décret en Conseil d'État. L’avantage principal de cette reconnaissance réside dans la possibilité de recevoir des dons et legs, en sus des cotisations (exemple récent de l’escroquerie de l’Eglise de Scientologie). Les syndicats professionnels : Ce sont des associations auxquelles la loi accorde une très large personnalité en raison de la qualité particulière des buts qu’ils poursuivent. Les syndicats professionnels représentent les intérêts collectifs

reconnues comme un effet direct ? C’est le propre de l’affaire Van Duyn (activité scientologues en Angleterre). Considérées comme contraire à l’ordre public mais en même temps, les autorités britanniques n’interdisent pas toute activité à l’Eglise de scientologie. Refus d’entrée du territoire à une ressortissante hollandaise qui avait postulé à un poste de secrétaire auprès de l’Eglise de Tom Cruise. Refus au motif que les activités de l’Eglise sont contraires à l’ordre public. Deux moyens principaux invoqués

de décision non réglementaires mais dont le champ d’application est limité à 1 SARL EDITION DU PHARAON. Etait en cause un arrêté ministériel interdisant de proposer, de donner ou de vendre une revue à des mineurs. CE 21 NOVEMBRE 1988 EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE PARIS ET AUTRE ; IL s’agissait de la décision du 1e ministre de faire procéder à la publication d’un parlementaire concernant les sectes. C’est donc une décision qui dépassait le champ de ressort territorial d’une décision administrative.