Schéma Actanciel

partie par les programmes européens et nationaux. Ils constituent bien souvent la base de la théorie d'action des politiques d'aménagement territoriaux. L'aménagement du territoire européen prend aujourd'hui un relief particulier avec le SDEC (Schéma de Développement de l'Espace Communautaire), approuvé à Postdam en mai 1999. Même si aucune compétence n'est dévolue à l'UE en matière d'aménagement du territoire le fait que le SDEC ait été adopté par les Etats membres témoigne d'un positionnement

l’efficacité et l’efficience du système de santé (autorisation d’établissement, veille qualité, sécurité et risques) - Définir les territoires de santé et le projet régional de santé: schéma régional de prévention, SROS, schéma d’organisation médico-sociale. Schéma Régional d’Organisation de la Santé Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) développe en France une approche globale de la santé répondant aux besoins des patients. Les SROS ont été créés par la Loi hospitalière du 31 juillet 1991

sites naturels parfois initialement inaccessibles. Cette ouverture au public n’est pas une obligation pour le conservatoire du littoral mais concrètement les sites le sont toujours. 3 protection par planification 3.1 Schéma de mise en valeur de la mer Le Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM est un document de planification qui a pris naissance le 7 janvier 1983. Son but premier est l’intégration et la valorisation du littoral afin de l’intégrer dans une démarche globale d’aménagement

Relations entre les acteurs et le Syndicat Mixte du contrat de rivière de la Nive - Avec les agriculteurs : - Conflits car le syndicat n’intervient pas sur une érosion de prairie lorsqu’elle n’est pas d’intérêt général (petite érosion). Tous les agriculteurs ne sont pas convaincus par ce syndicat. Il y a donc des conflits. - Entente car mise en place d’un cadre solidarité avec les agriculteurs par rapport aux pratiques agricoles à modifier. Le message que veut faire passer le syndicat est

responsabilité de 6 secteurs de psychiatrie générale et de 1 secteur de psychiatrie infanto-juvénile. Il offre également à la population du Haut-Rhin des structures de prise en charge spécifiques répondant aux nouveaux besoins en santé mentale définis par le schéma régional d'organisation sanitaire : - unité de prise en charge des adolescents :12 lits - pôle départemental pour adultes à troubles autistiques et apparentés :16 lits et 10 places - unités de psycho gériatrie : 71 lits - unité d'exploration veille-sommeil

SOMMAIRE DEMARCHE 2 SYNTHESE S ITES , PUISSANCE, ENERGIE IDENTIFIES CARACTERISTIQUES DU GISEMENT EOLIEN MARTINIQUAIS LES INTERACTIONS GISEMENT / REGLEMENT CONCLUSIONS SCHEMA DIRECTEUR DE VALORISATION DU POTENTIEL EOLIEN PRESENTATION SCHEMA DIRECTEUR EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA PRODUCTION ELECTRIQUE D'ORIGINE EOLIENNE ET DE LA PUISSANCE INSTALLEE SUR 2002 - 2006 LA CARTE DES SITES EO LIENS EN 2007 BILAN TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DU RECENSEMENT DES SITES 1-BILAN TECHNIQUE DU RECENSEMENT DES

Association Départementale des Maires date (jour de l’examen) Service Juridique Note à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes, maire de la Commune de Y Objet : Amendements au projet préfectoral de schéma de coopération intercommunale Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre

La structure se réfère a trois documents importants avant de pourvoir entamer la procédure de travaux: Le SDAGE ( Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) C'est un document de planification qui fixe pour 5 ans (2010/2015) un programme de gestion équilibré et durable , en quantité et en qualité, de la ressource en eau au niveau et des ressources piscicoles du bassin de la Seine et des cours d'eaux normands. Cette gestion équilibrée doit comprendre des objectifs de salubrité

l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques. Les départements participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma départemental d’alimentation en eau potable. De plus la direction départementale des territoires (DTT) et le service départemental de l'ONEMA fixent les normes de rejets polluants pour les

le Grand Paris et le SDRIF ? » Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Ile-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace. Le SDRIF est donc un document d’urbanisme particulier, dont le statut juridique a fortement évolué depuis sa création en 1965 (alors dénommé le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme