Schéma Actanciel

les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale Articles 14 à 19) Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU ; la nouvelle loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme : elle réaffirme et inscrit les principes qui s’appliquent

délibérations prises sont soumises au contrôle de légalité ; c'est à dire qu'elles sont soumises au préfet et donc à l'État. La décentralisation est cependant une excellente chose en théorie. Elle permet d'être plus proche des gens. Toutefois, le SCOT (schéma de cohérence territoriale, fixant les orientations de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines) devra aussi être validé par l'État avant de pouvoir être appliqué. Quel est votre pouvoir décisionnel par rapport au département

PLAN D’AMÉNAGEMENT DE ZONE Document d'urbanisme qui accompagne les opérations de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Il réglemente les droits d'utilisation des sols pour l'ensemble de la zone. Il doit être établi conformément aux orientations du schéma directeur et son contenu est le même que celui d'un Plan d'Occupation des Sols (POS). Le projet de plan est établi par la personne publique qui a pris l'initiative de la ZAC. PDU : PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacements Urbains. Imposé

il est en dessous de 10 083euros. Un nouveau territoire de gestion 3_ Quelles sont les compétences de la CCNM ? La CCNM a trois types de compétences: Les compétences obligatoires: - Aménagement de l'espace: • Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) • Elaboration d'une étude sur le transport • Elaboration d'une Charte intercommunale de développement et d'aménagement • Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLH) • Etude et accompagnement

PREFECTURE DES VOSGES SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DES VOSGES -- INVENTAIRE COMMERCIAL -actualisé au 31 Octobre 2007 et présenté à l’ODEC du 11 Décembre 2007 complété par des données 2008 C e Schéma de Développement Commercial a été approuvé à l’unanimité des membres présents à la réunion de l’observatoire du 1er septembre 2004. Il aborde les parties suivantes : ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Introduction Présentation de l’environnement économique Analyse de l’offre commerciale Analyse de la demande

à l’urbanisme commercial rend ainsi obligatoire la prise en compte du commerce dans les documents d’urbanisme (chap. 1er) : « I. – « Le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) comprend un document d’aménagement commercial (DAC) qui, pour l’ensemble du territoire couvert par le schéma, précise les orientations relatives à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire en matière

d’être informés d’un projet d’aménagement et également de donner leurs avis sur ce projet. La loi du 18 juillet 1985 introduit l’obligation de concertation du public dans les opérations d’aménagement qui concernent l'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou du plan local d'urbanisme (PLU) ou encore la création d'une zone d'aménagement concerté. De plus, la loi Pasqua précédemment citée autorise l’organisation de consultation au niveau intercommunal. Faisant suite

face à la crise écologique. Son objectif est d’appliquer le principe du développement durable aux collectivités territoriales. Depuis lors, la plupart des collectivités territoriales ont adopté leur Agenda 21 local. De même, les dispositifs SCOT (Schéma de cohérence territoriale), renforcés par la loi pour l’environnement de 2010 (dite " Grenelle II "), proposent à l’échelle de plusieurs communes des projets d’aménagement et de développement durables. • Le développement durable intègre un volet

pas confondre avec pays qui designe l'Espagne ou autres ) qui regroupent plusieurs communes autour d'une commune central pour penser ensemble de leurs développement : ex : Brest. Le pays produit son propre document d'aménagement qui est le SCOT (=Schéma de Cohérence Territorial ) qui définit un territoire de projet depuis 1999. Il doit coordonner l'ensemble des communes autour des objectifs de développements. On sait qu'il est prévus de généraliser l'intercommunalité à l'ensemble du territoire francais

proximité, elle se développera aux franges des villes. Les plans de déplacement seront conditionnés par les plans d'urbanisme. Nous menons également des réflexions pour savoir quelle doit être la hiérarchie des documents entre eux, est-ce que le SCOT (schéma de cohérence territoriale) doit être le document dominant, est-ce qu'il doit être intercommunal ?… Il y a ensuite les mesures conceptuelles. Le Grand Paris, par exemple, est une illustration de la ville de demain. Paris doit être la région post Kyoto