Schéma Actanciel

SCOT / PLU / PERMIS DE CONSTRUIRE Le Plan Local d’Urbanisme En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU. La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du

améliorer la formation des citoyens européens. ____Les seconds acteurs sont l’Etat et la Région. L’Etat s’occupe des transports et de la protection du patrimoine naturel et historique, par le biais du SCOT, le schéma de cohérence territoriale, visant entre autre l’organisation et la mise en valeur de ce patrimoine. L’Etat favorise également la mise en pratique du développement durable par une politique d’aménagement et de développement durable et par la publication

d'orchstr.=> Il définie les gds principes de l'aménag. de territ. natio.* // Les coll. territ. disposent aussi de nbx outils pour organiser, dvlper opérat° d'aménag.Ex : Pays définissent leur « Plan local d'urbanisme » PLUEPCI définissent leur « schéma de cohérence et d'organisat° territ. » SCOT C. La mobilisat° + importante des citoy. dans les processus d'aménag.*Les citoy. = autre act. important ds opérat° d'aménag.*Ds un cadre démocr., les assoc° des citoy. sont de +/+ présentent dans la phase

   (DIAPO 4)   →Aménagement de l’espace​ ● Participation au Pays de Saint­Brieuc  ● Élaboration  du  schéma  de  Cohérence  Territorial(SCOT)=(​ document  d'urbanisme  qui  détermine,  à  l’échelle  de  plusieurs  communes  ou  groupements  de  communes​ ,  un  projet de territoire)  ● Élaboration du schéma de développement éolien via le Pays de Saint Brieuc  ● Réflexion   sur  le  schéma de  développement  commercial(document  qui  rassemble des  infomations sur l’activité commercial et son environnement) 

la ville des courtes distances 22 Cible 5 : Économiser les ressources 26 Conclusion Agenda 21 de Montpellier Agglomération Éco-référentiel des projets urbains 30 3 CONTEXTE L’ÉCORÉFÉRENTIEL À l’instar du Cahier de Recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui avait pour objectif de proposer des instruments facilitant la mise en œuvre des orientations générales du SCOT, l’écoréférentiel a vocation, dans le contexte particulier de l’Agglomération de Montpellier, à

appellera le « socle législatif et réglementaire » édicté par l’état et comprenant : des lois, des directives territoriales d’aménagement, des chartes de parc naturel régional ou encore des schémas de mise en valeur. Enfin la seconde strate intervient à l’échelle locale ou intercommunale pouvant être composé, d’un schéma de cohérence territoriale, d’un programme local de l'habitat, des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales. Si à première vue, les documents d’urbanismes semblent suivre une certaine

d'objectifs que se fixent les communes, les départements et les régions. Ce sont tous des objectifs de développement durable, c'est-à-dire de préservation de l’environnement, de développement économique et de lutte contre les inégalités sociales. --Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), un document d’urbanisme qui détermine à l’échelle de plusieurs communes un projet de territoire. Qui vise à mettre en cohérence les politiques de logements, de transports, de développement économique, et de préservation

En urbanisme, chaque document d'urbanisation planifié doit respecter la hierarchie des normes d'urbanisme. Cette hiérarchie se définit par plusieures strates notamment; au niveau International et Européen, au niveau National, Intercommunal, puis Communal et enfin Infra Communal. Le Code de l'urbanisme précise ainsi la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme.Ces normes d'urbanisme ont pour objet d'encadrer et d'organiser l'occupation physique des sols. L'essentiel sera d'être en cohérence

j’ai travaillé lors de ma mission en alternance à l’Agence d’urbanisme et de développement de Clermont-Ferrand. Au cours de cette mission, la réalisation du diagnostic environnemental du Grand Clermont, dans la perspective de l’élaboration du SCOT (schéma de cohérence territoriale), m’a tout de suite fait apparaître l’importance du phénomène d’étalement urbain dans l’organisation du territoire du Grand Clermont, dans les relations entre les communes urbaines de l’agglomération et les communes plus

Sivard Luc 14/10/12 1ère ES DOSSIER : Schéma Directeur Givors – Vienne – Roussillon Synthèse, analyses et principaux enseignements 1. Vocabulaire (expliquer les sigles et donner une définition). SCOT : Schéma de cohérence territorial → En France, le schéma de cohérence territoriale ou ScoT est un document d'urbanissme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles