Salaire d'efficience

C’est la fonction la plus classique de l’impôt. L’impôt doit servir à la mobilisation des ressources financières nécessaires à la couverture des dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Ex : frais de fonctionnement des services publics, salaires des fonctionnaires, frais liés à l’existence même de l’Etat et à la protection de la nation (Police, santé, Education, Défense Nationale). Ce rôle classique est de nos jours encore prédominant, surtout pour les pays enclavés et aux ressources

slaire des femmes, nom de la femme, mères porteuses, droits de l'épouse- Le nouveau statut de l'enfant : droits de l'enfant, adoption, enfant-roi-Une diversité des familles : pacs, concubinage, monoparental, homosexuel Insee : Les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes atteignent 29,2 % en Europe, allant même jusqu’à 51% en Autriche. En moyenne, les hommes gagnent 29,2% de plus que les femmes en Europe, allant même jusqu’à 51 % en Autriche. C’est en Belgique que les écarts sont les

travailleur indépendant. • Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ? • Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ? I. LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE 1 Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce dernier a, du fait du lien de subordination, le droit de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner

travailleurs étaient libres de le faire. La tendance économique résultant de la compétition est l’égalisation des salaires et des standards sociaux entre les pays. Mais au lieu d’une main-d’œuvre bon marché migrant là où se trouvent les capitaux, faisant ainsi baisser les salaires, ce sont les capitaux qui se déplacent là où se trouve la main-d’œuvre bon marché, et font monter les salaires - ou plutôt devraient les faire monter s’il n’y avait pas une réserve presque illimitée de main-d’œuvre bon marché

Ressources = Emploi PIB +M = CF+ FBCF + X + Variation Stock PIB: par les éléments de l’offre : PIB = Ensembles VA i + TVA + Droit de Douane - Subvention sur les Produits VA = Production - CI PIB : Par les éléments du revenu: PIB = Salaire + EBE + Impôts, taxes et Cotisations Dans cette approche, en terme de ressources emplois, on note : 1. Le rôle déterminant que représente la demande intérieur dans le total des emploi (quasiment 80%). L’impact significatif des dépenses de consommation

du travail par des salariés. Ces grèves sont généralement organisées par des syndicats, mais les salariés peuvent aussi prendre cette décision seule. Ces grèves sont réalisées pour l’amélioration des conditions de travail des salariés (hausse de salaire, amélioration des équipements, des horaires de travails…), en réalisant une pression sur l’employeur, l’Etat ou sur un patron. La grève est une épreuve de force légale en France depuis peu, mais maintenant c’est un droit reconnu par la constitution

entre les structures se fait à la demande des employeurs, la répartition s’effectuant de jour en jour, de semaine en semaine, ou de saison en saison. Le GE facture à ses membres la mise à disposition d’un salarié pour un montant correspondant au salaire et charges, en fonction du temps de travail effectué. Le GE peut être créé sous forme d’association loi 1901 ou sous forme de sociétés coopératives (Scic et Scop). Dès que l’un des membres du GE est assujetti à la TVA, le GE l’est également. Le GE

étatique est conduise par rapport aux salaires, or la part des primes ou autres est en progression. La remise en cause de l’impôt progressif sur le revenu (passage à 3,4 tranches d’imposition) ou des cotisations sociales (pour les prestations) est due à leur fondement unique sur les salaires. L’apparition des inégalités de patrimoine s’effectue avec 10 ans d’inertie. A/ Les revenus primaires Ce sont les revenus liés à l’activité économique directement (salaires, honoraires soit 80% des revenus primaires)

Affranchissement, téléphone , télécopie …. • Documentation et formation • Véhicule automobile • Cotisation ordinale • Ainsi que tout impôts et taxes inhérents à l'exercice de cette profession (taxe professionnelle , taxes sur les salaires ….) Ces frais constituent une part essentielle (environ 50 à 60 %) de l'honoraire facturé par l'avocat à son client. LES INFORMATIONS PREALABLES L'avocat est tenu d'informer préalablement son client des conditions de fixation de sa rémunération

de calcul Il est courant d'entendre des débats contradictoires à la suite de la publication d'un indice des prix à la consommation. Ces débats sont d'autant plus amples qu'il existe, dans les pays, des indexations légales ou contractuelles de salaires. Les positions contradictoires souvent observées s’expliquent du fait que les consommateurs ne retiennent, consciemment ou inconsciemment, que les cas les plus frappants (produits de consommation courante). Par ailleurs, la distinction est mal