Saisie Conservatoire Et Prénotation

transport public des voyageurs et droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs  Insuffisances liées à l’organisation et des structures mises en place (…..) En vue de régulariser cette situation, la commune a saisi les différents intervenants dans ce secteur afin d’obtenir les listes précises des contribuables au titre de cette taxe.  Tenue non conforme du registre de suivi En ce qui concerne le suivi du registre de la taxe sur le transport public des voyageurs

décennies de l’Indépendance, est aujourd’hui considéré comme une valeur du passé. L Fr an Salima Naji L’approche patrimoniale : conserver et agir Le Protectorat français a sauvegardé le patrimoine dans une vision pittoresque. La volonté conservatoire qui va très vite être promulguée pour les médinas est également issue d’une conscience et d’une sensibilité appartenant à une époque fascinée par l’Histoire. Les Paroles d’action du maréchal Lyautey(3) retracent la position de l’époque face aux