Réquisition Judiciaire

applicable ........................................................................................... 37 b) Observations................................................................................................. 37 2. Les institutions du pouvoir judiciaire...............................................................37 a) La Cour Suprême.......................................................................................... 37 b) La Haute Cour de Justice .......................................

Régime, le Roi détenait l’ensemble des pouvoirs. Ces pouvoirs sont au nombre de trois . Le pouvoir législatif qui est celui de faire les lois et d’édicter les règles de droit, le pouvoir exécutif qui est celui de faire exécuter ces lois et le pouvoir judiciaire qui est le pouvoir de punir le non respect de ces lois. Ces trois pouvoirs peuvent être répartis différemment à l’intérieur de l’état en fonction du régime choisi. Dans les régimes dit arbitraires le pouvoir de faire la loi et de rendre la justice

07/09/2010 Mme Sophie Coriolan INSTITUTION JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction

Août 1790. La fonction judiciaire est différente de la fonction administrative. En raison de cette séparation, il existe deux ordres de juridiction en France. Ordre : Ensemble hiérarchisé relevant d’une juridiction suprême (cour de cassation pour l’ordre judiciaire et du conseil d’Etat pour l’ordre administratif) Ce principe a une valeur constitutionnelle. Les tribunaux de droit public sont différents des tribunaux de droit privé (judiciaire ou de l’ordre judiciaire) A la division des droits

actes administratifs. Ce texte de loi exprime une méfiance terrible vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique vont inciter les révolutionnaires à prévoir une séparation entre 2 ordres de juridictions => judiciaire et administrative. B) La justification politique du dualisme juridictionnel Les révolutionnaires ont donc voulu réagir contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Ils ont interprétés Montesquieu qui prévoyait une séparation des pouvoirs en une séparation

juridictionnel administratif. Ce sont des juges indépendants de l’administration, de l’exécutif qui vont pouvoir statuer pour ces litiges (à la tête le Conseil d’Etat) Elle crée 1 juridiction chargée de régler les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif => Création du tribunal des conflits E) l’année 1958 En 1958 sont entreprises 2 grandes réformes : 1) 1 réaménagement du paysage judicaire français a lieu (modification de l’organisation des juridictions en France)

applicable ........................................................................................... 37 b) Observations................................................................................................. 37 2. Les institutions du pouvoir judiciaire...............................................................37 a) La Cour Suprême.......................................................................................... 37 b) La Haute Cour de Justice .....................................

------------------------------------------------- Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d’un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la

l’administration ne sont pas toujours réglés devant le juge administratif ( par la médiation, par des procédés alternatifs de règlement des litiges ). On peut aussi s’intéresser aux litiges qui concernent l’administration qui sont réglés par le juge judiciaire. ( semestre 1 ) Qu’on ait une vision stricte ou large, certains éléments non juridiques sont à prendre en considération : des associations de défense qui font beaucoup de recours, des individus qui font énormément de recours. Il faut comprendre

administratif est l'ensemble des règles applicables à l'administration qui sont indépendantes et autonomes par rapport au Droit privé. C'est un Droit autonome ; la loi du 16 et 24/08/1790 pose le principe de la séparation des fonctions administratives et judiciaires. Elle a pour conséquence d'attribuer à l'administration le soin de régler elle-même les litiges auxquelles elle est partie : c'est la théorie du ministre-juge ou de l'administrateur-juge. Ce système de ministre-juge perdurera jusqu'à l'apparition