Réquisition Judiciaire

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

Institutions judiciaires, institutions administratives Institutions administratives = organes qui composent l’administration Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires. « Les huissiers ne font que des exploits » Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne

essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences

22/9/14 De Gaudemar PARTIE 1. LE PRINCIPE DE SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Td : note vers 6-7e séance dans amphi, sujet préparé par chargés de td ; note d’interrogation correspondant à un programme de révision ; une ou deux interrogations surprises sur le travail à faire pour le jour de la séance. Le principe de cette séparation remonte à la Révolution. C’est un principe ancien mais au fondement juridique assez fragile, finalement. Car pendant de très nombreuses années

GÉNÉRALITÉS 2 - AUTORITÉS JUDICIAIRES HABILITÉES À DÉLIVRER UNE COMMISSION ROGATOIRE 2.1 - JUGE D'INSTRUCTION 2.2 - JUGE DES ENFANTS 2.3 - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 2.4 - PRÉSIDENT DE LA COUR D'ASSISES OU MAGISTRAT DÉLÉ- GUÉ 2.5 - TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2.6 - JURIDICTION DE JUGEMENT 3 - DESTINATAIRES DE LA COMMISSION ROGATOIRE 4 - COMPÉTENCE DE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE SAISI 5 - ACTES POUVANT ÊTRE EFFECTUÉS SUR COMMISSION ROGATOIRE PAR UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE 5.1 - CONSTATATIONS

RECOURS .................................................................. 22 à 24 TITRE II 25 à 173 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS ............ CHAPITRE I OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS ...................................................................... 25 à 38 3 CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS .............................................................................. Section

interdiction du déni de justice. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » A – La notion d’institution judiciaire. Les institutions judiciaires ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnels. Ce sont des jugements ou des décisions, des arrêts, voire des sentences. Ce qui en fait la caractéristique est qu’elles sont assorties de l’autorité de la chose jugée

 INSTITUTIONS JUDICIAIRES > Aperçu historique des institutions françaises. A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y'a toujours eu des juges chargés de rendre la justice car la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société. La présence de juge est donc source de paix sociale. 3 définitions de ''Justice'' : Au sens très large, c'est une vertue, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. Le contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun. Dans

afin que celle-ci puisse faire valoir ses droits devant la juridiction répressive. L'accélération du rythme judiciaire, avec le développement du traitement des affaires pénales en temps réel, a accru l'importance de cette information. De façon générale, le Code de procédure pénale, dans son nouvel article préliminaire issu de la loi du 15 juin 2000, fait un devoir à l'autorité judiciaire de veiller à l'information des victimes au cours de toute procédure pénale. Le Code décline ensuite cette obligation

large de cette notion et considère que ce sont les actes qui ont pour objet de constater le délit, d’en découvrir et d’en confondre les auteurs. Tout acte du ministère public ou de la victime ordonnant une investigation ou saisissant les autorités judiciaires ( citation directe, réquisitoire à titre d’information, constitution de partie civile…) est un acte de poursuite. A la suite de ces événements, le délai déjà partiellement écoulé se trouve anéanti, un nouveau délai de droit commun recommence