Réquisition Judiciaire

magistrats du siège. Ils procèdent également, au titre de leur pouvoir de police, à la constatation d es infractions. Ils achètent leur charge et bénéficient de privilèges. En 1526, le lieutenant criminel de robe courte est créé (symbole du pouvoir judiciaire limité à sa mission) pour lutter contre les mendiants, vagabonds et autres marginaux à Paris  [2]. Cette organisation ne permet pas de juguler l’augmentation de la criminalité et met en évidence le problème posé par la confusion des pouvoirs de

Droit judiciaire privé Introduction générale : Le droit judiciaire privée est une matière qui nécessite une approche particulière car contient des règles qui lui sont propres. En même temps c'est une matière connexe c'est à dire qu'elle gravite autour de toutes les autres matières de droit privé. Parce que le droit judiciaire privé est la mise en œuvre concrète des règles de fond des autres matières. 3 points essentiels: - Définition du droit judiciaire privé: quelques précisions terminologiques

dépendent du gvt comme par ex le préfet ou les établissements publics. Le principe de la séparation des pvrs amènent à poser 2 règles : - Le juge ne peut pas s’immiscer dans le pouvoir exécutif - Le pouvoir ne doit pas s’immiscer dans la fonction judiciaire ce qui pose le problème récurrent de l’indépendance des juges à l’égard des pouvoirs politiques et du gouvernement Paragraphe 1 : La séparation des fonctions administratives et judicaires Il s’agit d’un acquis de la révol Française, l’objectif

personne doit connaitre les grands principes du droit. On ne peut se désintéresser de l’aspect judiciaire du droit. Importance politique des inst. Juridic. : Tout ce qui concerne la justice est tributaire d’action politique. L’histoire montre que selon que le régime est démocratique ou autoritaire, le recrutement, le statut et les pouvoirs des juges diffèrent, et diffèrent aussi des professions judiciaires. La manière dont un régime politique considère sa justice est le signe de ses véritables orientations

Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 14e éd., 2010. – A. Varinard, S. Guinchard, G. Montagnier, T. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, Précis, 11e éd., 2011. Lexiques de termes

résulter des principes de la séparation des pouvoirs qui a empêché au juge judiciaire de juger l’administration. Chapitre 1 : la naissance d’un juge et du droit administratif La construction du droit administratif est faite par le juge. La matière a été conditionnée par le contexte révolutionnaire puis par l’Empire. Le juge a dès le départ essayé de montrer sa spécificité par rapport au droit privé et au juge judiciaire ? En effet le juge administratif est un juge qui est totalement différent

Droit judiciaire Bibliographie : Code de procédure civile Yves Strickler « procédure civile » édition paradigme 08-09 G. Couchez « procédure civile » Siret 08 M. Douchy « procédure civile, l’action en justice, le procès, les voix de recours » Gualino L. Cadiet et E. Jeuland « droit judiciaire privé » Litec 06 G. Cornu et J. Foyer « procédure civile » PUF 96 J. Héron (Le bars) « droit judiciaire privé » Domat 06 Depuis une loi du 20

juridictions est différente du mot judiciaire. Juridiction = tribunaux, fonctionnement de la justice, ect.. Il y a deux groupes dans les juridictions, le judiciaire et l’administratif Personnes travaillant dans ses juridictions : magistrats, ect Demandeur, défendeur, appelant, intimé PARAGRAPHE 1 : Les ordres juridictionnels A) principes de distinction La grade distinction en droit français entre les juridiction est celle qui répartie d’une part les juridiction judiciaire et d’autre part les juridictions

et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les juges judiciaires(mutabilité adaptation et continuité, enfin le JA applique lui aussi en retour des règles de droit privé ex: responsabilité décennale des constructeur de bâtiment

Europe : constitution européenne CEDH et international, grands principes). Ces différent textes de différentes origine (réglementaire, législatif) sont parfois codifiés. En institution juridictionnel on trouve plusieurs code dont le Code Organisation Judiciaire COJ, le Code de procédure civil CPC, le Code De Procédure Pénal CPP, et le code de justice administrative CJA. EN dehors des codes on trouve la constitution, les traité, ainsi que des textes éparses qui n’ont pas été classé… Section 2 : Lexique