République Indivisible

l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

Le rôle du peuple dans les institutions de la Ve République « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Pourtant la définition même de la démocratie implique le gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même, principe posé par l’article 2 de la Constitution de la Ve République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent

de Rousseau sont fort anciennes. Il les fait remonter dans Les Confessions à son séjour à l’ambassade de France à Venise en 1783 où il occupait un poste de secrétaire. Il a pu étudier le fonctionnement de la république de Venise et le comparer à celui de sa ville natale, Genève, une république également. A Venise, Rousseau se serait aperçu que « tout tenait radicalement à la politique » (Les Confessions, livre IX, Pléiade, t. I) : un peuple « ne sera jamais que ce que la nature de son gouvernement

Première partie année Numéro spécial J OURNAL Kinshasa PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces Exposé des motifs Le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales de la République. Après les avoir énumérées à l’article 3, il pose les principes de leur libre

Le Ministère Public I. L’institution du Ministère public A. L’organisation du Ministère public Les membres du Ministère public sont nommés par décret du président de la République sur proposition du garde des Sceaux avec avis simple du Conseil supérieur de la magistrature. Même s’ils dépendent du pouvoir exécutif, ce sont des magistrats, défenseurs de la société. En vertu de l’article 32 alinéa 1 du Code de procédure pénale, le Ministère public est représenté auprès de chaque

par le peuple, ni infirmée par les événements. Quant à la répartition des pouvoirs, elle a été observée suivant ce que prévoit notre Constitution. Les rôles attribués respectivement : au Président, garant du destin de la France et de celui de la République, chargé par conséquent de graves devoirs et disposant de droits étendus ; au gouvernement, nommé par le chef de l'Etat, siégeant autour de lui pour la détermination et la mise en oeuvre de la politique et dirigeant l'administration ; au Parlement

TD N°3 : Le pouvoir exécutif sous la Vème République. Notions fondamentales: Empêchement: obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Ou, plus spécialement, obstacle momentané ou définitif à l'exercice normal par son titulaire d'une fonction publique. Intérim: Situation temporaire dans la quelle un agent est chargé provisoirement d'une fonction soudainement devenue vacante, en attendant la désignation définitive du nouveau titulaire du poste. Ou, parfois employé improprement

l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est reprise par Valéry Giscard d’Estain durant une allocution prononcée à Verdun-sur-le-Doubs le 27 janvier 1978 : « Le président de la République n’est pas un partisan, il

la Léventine 1777 : La Suisse et Louis XVI renouvelle l’alliance de 1516 à Soleure 1792 : Le nord de l’Evêché de Bâle est envahi par les français 1789 : Les armées françaises occupent la Suisse. Les révolutionnaires suisses installent la République Helvétique 1799 : La Suisse est occupée par les troupes françaises. Constat : À cette époque, la Suisse est une Confédération paisible au niveau économique, politique et sociale. L’agriculture se développe, la Suisse se modernise gentiment

démission lui évite d'ailleurs d'être impliqué dans la répression des « journées de juin ». Il se présente à nouveau aux élections législatives de septembre 1848 et est élu député à l'Assemblée. Celle-ci adopte en novembre la Constitution de la IIème République qui prévoit l'élection du président au suffrage universel pour 4 ans. Cette élection est fixée le 10 et 11 décembre 1848, et Louis-Napoléon Bonaparte se présente. Soutenu par le parti de l'ordre (qui pense pouvoir le manipuler) et rassemblant les