Réinsertion Sociale Jeune Délinquant

Lafuente, assistante sociale, conseillère technique auprès de l’Inspection Académique, qui ont accepté de nous consacrer un peu de leur temps pour répondre à certaines interrogations. A l’ensemble des CPE et des éducateurs, pour leur accueil, leur sympathie et leurs témoignages qui nous ont permis de mener à bien ce projet. SOMMAIRE INTRODUCTION P7 I. APPORTS THEORIQUES P9 « LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN DANGER ET/OU DELINQUANTS » A. Bref historique

étude du délinquant, des éléments de l’infraction et de leur imputation. Ce qui permet d’identifier l’infraction. Moyens de sanctionner pénalement de façon différente (enfants, ou acte sous les ordres de quelqu’un…) SECTION 2 : Les caractères du droit pénal Fonction du droit pénal : punir, infliger un mal. Outre le fait de punir, il doit assumer une fonction de réparation du dommage causé à la société (pas aux particuliers). Il doit également avoir une fonction de réinsertion. Cette fonction

composé de deux éléments: l'abstraction juridique et la réalité humaine et sociale. 1 A: L'abstraction juridique Signifie qu'on ne tient pas compte de la personne qui a commis l'infraction. Il y a des faits, qui indépendamment de la personne, troublent l'ordre public. Ils ne sont pas admissibles pour que l'ordre règne. On parle ici d'ordre social, nullement d'ordre moral, religieux etc. 2 B: La réalité humaine et sociale Il est important de tenir compte de la situation du présumé innocent

formes d’exclusion sociale en France Sommaire Introduction I. Les différentes formes d’exclusion sociale II. L’actualité, les faits-divers, les rapports législatifs III. Les solutions Conclusion Sources INTRODUCTION Dans un contexte de crise économique, la société française prend de plus en plus conscience d’un phénomène qui tend à s’aggraver avec la persistance d’un chômage élevé, le phénomène de l’exclusion sociale. L’exclusion sociale est un phénomène social caractérisé par

LE TRAVAIL SOCIAL AUPRES DES JEUNES EN DIFFICULTE DANS LEUR ENVIRONNEMENT Rapport – Tome I/II présenté par : Sylvie BOUTEREAU-TICHET, Danièle JOURDAIN-MENNINGER et Christophe LANNELONGUE Membres de l’Inspection générale des affaires sociales Rapport n° 2005 013 Juillet 2005 1/3 Résumé du rapport n° 2005013 présenté par Sylvie BOUTEREAU-TICHET, Danièle JOURDAINMENNINGER et Christophe LANNELONGUE, membre de l’Inspection générale des affaires sociales. Le présent rapport, qui a

comportements qui, sous des formes diverses, mais|Haut du formulaire | |Cours de droit des sociétés (1) |aussi des degrés différents, vont être considérés comme contraires à 1 ordre|[pic] | |Ours de droit constitutionnel (0) |social et contraires à la sécurité publique et, pour cette raison, vont être|[pic] | |Cours de droit constituionnel (1) |sanctionnés. |[pic] | |Cours de droit

DROIT PENAL GENERAL Le cours de droit pénal général a pour objet l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités spécifiques à telle

l'humanité. prescription de 10 ans pour les crimes, délits 3 ans, 1 an pour les contraventions b) appellations employées Avant procès pénal on va parler de la personne mise en examen ( personne soupçonnée être délinquante), on ne dit plus inculper. Si le procès pénal débute le délinquant présumé est appelé le prévenu ( délits et contraventions ) et accusé ( crimes ). La décision rendue : condamné ( détenu lorsque emprisonnement) lorsque l'on est considéré comme fautif, au contraire lorsqu'on est

chance de participer à toutes les activités de l’association, et qui m’ont fourni toutes les informations sur les bénéficiaires et l’association. Je remercie également l’assistante sociale madame BOUCHOIRE Aziza qui m’a permis de l’accompagner dans son travail et de découvrir les tâches assignées à l’assistante sociale. Ma reconnaissance est sans limite pour toute l’équipe de l’association et pour les familles des orphelins-es qui m’ont accordé la faveur de découvrir leur situation et de connaitre

pénal réprimait le suicide. Les sentiments ne regardent pas la société, s’ils ne se manifestent pas à l’extérieur. Exemple : On ne peut pas prouver les sentiments de haine, très difficile. Si ca reste au stade du sentiment, ça trouble la vie sociale ? Ce n’est pas une infraction. Or à partir du moment où le sentiment de haine s’exteriorise, ça peut gêner la vie en société. ( C’est ainsi que la morale est plus vaste que le droit pénal. Le droit pénal veut garantir une vie en société relativement