Régime Juridique Du Crédit Bail

FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr DELOUM AGHA ANISS Année universitaire 2011-2012 « L’amitié dans le monde, comme le crédit dans les affaires, se conserve d’autant mieux qu’en use » John Petit-Senn DEDICACE Je dédie ce modeste travail à cette femme courageuse généreuse

Le crédit-bail constitue l'une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l'égard de l'option de crédit-bail du fait qu'elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L'essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l'évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d'action des sociétés de financements par crédit-bail. En effet

N° : CONSULTATION JURIDIQUE 1 Question 1 - 2 réponses demandées a) La séparation de biens : qui instaure une séparation entre les patrimoines des 2 époux. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés ; Cela concerne aussi les biens acquis par héritage et donation. En cas de dettes, chacun reste personnellement responsable des dettes qu’il a contractées sauf en cas de dettes ménagères. b) La communauté universelle : ce régime met tout en commun

l'impression que le contrat est innommé et pourtant les obligations sont des obligations de contrats nommés ex : le contrat de dépôt vente – mélange de contrat de dépôt et de vente : combinaison de deux contrats qui sont nommés) ex : Le crédit-bail on a un mélange de crédit (:prêt d'argent) et de location de bien et au final si l'on regarde l'opération dans sa globalité il y a enchevêtrement de contrats On distingue aujourd’hui contrats nommés/innommés : Cette distinction présente deux caractères 

Sous section 2 : définition et déroulement d’une opération de leasing .... P.15 Section 2 : Typologie du crédit-bail ....................................................... P.20 Sous section 1 : Les critères de classification du contrat de leasing ....... P.20 Section 3 : Les aspects du leasing .......................................................... P.29 Sous section 1 : Aspect juridique du leasing ........................................... P.29 Sous section 2 : Aspect comptable du leasing

de l’impôt sur le revenu en 2007 : Pourquoi une réforme, le contenu de la réforme 32 L’importance d’internet dans la vente immobilière : situation actuelle et perspectives 33 Les conséquences du régime matrimonial en immobilier ? 34 Le métier de lotisseur : aspects juridiques et économiques 35 Du gestionnaire d’immeuble au property manager 36 Le métier de constructeurs de maisons individuelles 37 L’importance de la défiscalisation des particuliers dans la vente

Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir Sommaire Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir 15 Bienvenue Dépôt Légal : 2002/0743 - ISBN : 9954-8141-0-8 - Impression : www.fadia.ma Le crédit-bail au Maroc Les avantages du crédit-bail Mécanisme d’une opération de crédit-bail Biens et secteurs financés en crédit-bail 3 5 6 8 12 Le crédit-bail de A à Z Sociétés de crédit-bail membres de l’APSF est édité dans la série “les guides de l’ 34 “Crédit-bail, leasing : ce qu’il

introductif destiné à présenter le droit du financement des entreprises, sont distingués les mécanismes de financement des entreprises par le crédit (1 ère partie) de ceux issus du droit des sociétés, les mécanismes sociétaires (2 de partie). BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux : Chacune des parties du cours faisant appel à des notions et mécanismes juridiques spécifiques issus de matières variées, il est nécessaire de travailler sur différents ouvrages. 1ère partie : L. Aynès, Ph. Malaurie et Ph. Stoffel-Munck

PARTIE 1 : L'ENTREPRISE COMMERCIALE   CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT   L'intérêt de la définition repose d'une part sur la compétence des tribunaux et d'autre part sur le régime juridique applicable. Souvent, la détermination de la personne est simple : il suffit de regarder la forme de l'entreprise : l'article 1 de la loi du 24 juillet 1962 déclare commerciales les sociétés en nom collectif, les SARL, SA, sociétés par actions et sociétés en commandite simple. Quand l'entreprise est

RAPPORT DE L’ETUDE DU SECTEUR DE CREDIT-BAIL AU SENEGAL FINOR Société d'Expertise Comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Immeuble International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail : administration@finor.com.tn FINOR 1 Mai 2008 IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Introduction préliminaire Le crédit-bail : Fondements et concepts FINOR