Régime Juridique Des Fonctionnaires

général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la

Thomas d’Aquin, St Augustin. Sophocle en donne également un exemple dans son « Antigone ». Hippocrate s’inscrit dans cette même logique et proclame le droit de tous à des soins de santé. Mais pour que ces droits et libertés soient consacrés au plan juridique, il faudra attendre 1979 en GB avec l’habeas corpus, puis suivront les USA en 1776 et plus précisément dans l’état de Virginie. On reconnait ces deux textes comme les premières chartes des droits de l’Homme. Ensuite viendra en 1789 la France avec

CHAPITRE 1 : LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I. L’accès à une activité professionnelle A. Principe et Exception Le principe st celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : De la liberté du commerce et d’industrie qui suppose de la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allard des 2 et 17 mars 1791, loi le chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) De la liberté du travail

_______________________________________ Le régime du retrait des actes administratifs (CE, ass., 26/10/2001, Ternon) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction............................................................................................................................................. 3 I – La décision du 25 mars 1988 et le régime classique du

pouvoirs publics Si l’obéissance est pacifiante et protectrice, elle ne peut être aveuglement ( Geneviève KOUBI) Ces dernières années, une multiplicité de mouvements de résistance des agents des services publics a vu le jour. Ces fonctionnaires qui désobéissent s'opposent aux ordres, règlements, directives qu'ils jugent contraires à leur éthique, en opposition avec l'intérêt général et attentatoires aux principes supérieurs. Cette forme de résistance constitue une problématique bien

Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a) Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

Chapitre 1 : principe et régime juridique du travail 3 Objectifs : Identifier le différent régime juridiques et leurs effets dans des situations données Analyser ce qu’est un engagement professionnel et en tirer les conséquences juridiques Vérifier la légalité des formalités des conditions d’accès à une profession mais aussi d’une procédure de recrutement Ces conditions varient en fonction du statut selon lequel on effectue un travail Travail : le travail est une activité qui procure une utilité

Partie 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle I) La diversité des régimes L'activité professionnelle peut s'exercer de deux façons : Soit dans une relation avec un tiers qui est en général l'employeur, soit à son compte. Le régime du travail dépendant : 1ère hypothèse, le statut du salarié : Le salarié est une personne recrutée par un employeur (personne privée) pour exercer une fonction moyennant une rémunération. Entre le salarié

à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour

(niveau bac), C (sans conditions de diplôme). Il s'agit du niveau minimal nécessaire, les candidats ont souvent plus. Dans un concours administratif, le 10 est rarement suffisant ; les correcteurs cherchent à éliminer. 1ere partie : l'organisation juridique de la fonction publique Chapitre I : la composition de la fonction publique Au sens strict, la fonction publique ne regroupe que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes)