Régime Juridique Des Biens De L Administration

économiques et sociaux Introduction : Sujet étudié : Institutions économique, juridique et sociales des siècles passés ( mise en place des institutions actuelles : leur étude montre comment se sont construit les systèmes politiques juridiques et administratifs … Période étudiée : fin 17eme ( fin 19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates : -58 ( -50 : invasions romaines de la

Droit des Biens Culturels Introduction : A. Les journées du patrimoine Le thème de 2012 était « le patrimoine caché. » Et cette année 2013, on fait les trente ans de la journée du patrimoine ainsi que les cents ans de la loi pour la protection du patrimoine en France. Double commémoration, ainsi le thème est « 1913-2013 : cent ans de protection ». On organise des visites, on fait des ateliers, des démonstrations, des conférences, des expositions. Tout cela dans l’esprit de valoriser l’engagement

personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière. -- L’institution décentralisée doit gérer les affaires propres qui doivent être distinctes de celles prises en charge

L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou

--> qualité, tendance, service supplémentaire : création de valeur ajoutée L'entreprise va avoir un ou plusieurs métiers (savoir faire, compétence). Ex: Nike: Création et distribution de produit . Les finalités de l’entreprise. Vendre des biens et services sur un marché. Le prix de vente doit être supérieur au coût de production, la différence entre les deux s’appelle la marge. Tous les coûts sont hors taxe, c’est le consommateur qui paye la TVA. Prix vente - Prix coût = Marge Création

qu’une personne, au sens juridique du terme ? Il en existe deux catégories : les personnes physiques (les individus), et les personnes morales (les groupements d’individus, comme les sociétés et les associations). On étudie le statut juridique de chacune d’elles (nom, domicile, droits de la personnalité, etc.). Le droit de la famille comporte deux volets essentiels : l’étude du couple (fiançailles, mariage, concubinage, PACS, divorce) et celle de la filiation (liens juridiques unissant parents et enfants)

réforme des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système administratif français trouve ses racines dans l’Histoire de la F ; En effet, même sous l’ancien Régime il y avait une administration qui avait pour mission principale de servir l’intérêt général c a d servir les citoyens.               Cette évolution se caractérise par le développement d’un droit administratif, jurisprudentiel, de plus en plus perfectionné. L’organisation

On abordera les objets, des principes d’égalités qu’on va qualifier de principe de juridicité. Evolution et objet du droit administratif Le droit administratif et le droit qui régit l’organisation de l’administration qui détermine le régime juridique de ces activités. L’existence d’un tel droit a pu être considéré de véritable miracle puisque ce droit n’allait pas de soi pour 2 raisons, comment accepter que l’état lui même soit lié par le droit d’une part, de l’autre de supposer que l’état

Université paris 12 Val de Marne UFR administration et échanges internationaux | | Les risques fiscaux à l’étranger et les moyens de se prémunir Mlle CONDE Aminata Mlle HADJ-ABDERRAHMANE Karima M2 entrepreneuriat Plan I) Les risques fiscaux 1) Définition du risque

organisme ayant la capacité civile, soumise au régime de l agrément, qui relève du principe de l autogestion et qui poursuit un but non lucratif dans l intérêt de ses membres, moyennant le versement d une cotisation, à des fins de prévoyance, de solidarité et d entraide. c) Union de mutuelles : agrégat de deux ou plusieurs mutuelles de sécurité sociale qui, sans perdre leur personnalité juridique et leur autonomie, forment une autre personnalité juridique pour fédérer leurs intérêts. d) Fédération