Régime Fiscal Des Stock Options

Dollarama inc. États consolidés de la situation financière (en milliers de dollars canadiens) Note 3 février 2013 $ 29 janvier 2012 $ Actif Actif courant Trésorerie et équivalents de trésorerie Débiteurs Acomptes et charges payées d’avance Stocks de marchandises Instruments financiers dérivés 52 566 5 798 5 756 338 385 3 710 406 215 70 271 1 844 4 436 315 873 3 951 396 375 173 053 110 531 727 782 1 407 741 17 Actif non courant Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

charges opérationnels Autres produits et charges financiers Impôts sur les résultats non récurrents – part du groupe Résultat par action 1 Note 14 Immobilisations corporelles 34 35 35 36 36 4 Note 15 Actifs financiers non courants Note 16 Stocks Note 17 Créances clients Note 18 Autres actifs courants 5 6 Note 19 Trésorerie et équivalents de trésorerie 36 Note 20 Capitaux propres Note 21 Avantages postérieurs à l’emploi, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

établissement commercial ou industriel équipé,…). Le législateur a créé la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Ces activités ne comportent pas la participation personnelle continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal. Les déficits réalisés sont imputables pendant six ans uniquement sur les bénéfices de même nature (ex. : achats de chambres d’hôtels, de wagons dont un mandataire est chargé de la gestion). La dernière catégorie de BIC est celle des activités commerciales

moyen de preuve, la comptabilité est devenue un moyen d’information destiné aux associés, salariés, épargnants etc… La réglementation de la comptabilité s’est avérée nécessaire car jusqu’à présent il n’existait que des éléments de droit social et fiscal et aucun élément de droit comptable. La recherche de méthodes communes date de 1934 par l’établissement du 1er plan comptable en Allemagne et de la création en France en 1947. Il a été à l’origine d’un véritable droit de la comptabilité. La jurisprudence

il y a : - Contrat à terme ferme : forward était le contrat à terme négocié dans le marché de gré à gré. Pour le change et les matières premières, l’engagement ferme est définitif, non négociable. - Contrat d’options ou de nature optionnelle : options de 1re génération : j’achète le droit de vendre par exemple. Mais alors on a un risque de défaut ⇒ marché organisé ou une chambre de compensation va imposer des normes des contrats, de respect des engagements pris au niveau du risque de crédit.

CENTRE DE GESTION AGREE DE DAKAR ++++++++ www.cgadakar.sn CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES EDITION - 2015 Janvier 2015 2 SOMMAIRE Pages Janvier............................................................................................................ 4 Février............................................................................................................ 8 Mars .....................................................................................................

L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise * La gestion fiscale des déficits * Le régime fiscal des fusions Elaboré par : BACHISSE Mohamed BENABACHIR Anas BENBACHIR Younes EL HASSANI Hajar Encadré par : Mr BOUSSETTA Mohammed Plan Introduction Première partie : La gestion fiscale des déficits * Paramètres du déficit fiscal reportable Modalités de détermination des déficits fiscaux Durée et ordre d’imputation des déficits reportables * Apurement des

Sommaire : Introduction………………………………………………………………………………………………………2 Partie 1 : Généralité  1) Définition d’une immobilisation …………………………………………………………………….3 2) Distinction entre stock et immobilisation…….………………..……………………………….3 3) classification des immobilisations corporelles ………………………………………………..4 Partie 2 : Les règles d’évaluation des immobilisations corporelles  1) L’entrée des immobilisations dans patrimoine …………………………………………………8 2) Le coût de production d’une immobilisation corporelle …………………………………

Exercice 1 Analyse fiscale des opérations Opérations Provision risque d’inondation de l’entrepôt Dépréciation des stocks A réintégrer A déduire         Observations C'est une charge d'exploitation non déductible qui doit faire l'objet d'une réintégration fiscale. En France, la provision de propre assureur est interdite, la SARL ARTHUR devra adhérer à une police d'assurance. C'est une charge d'exploitation qui est déductible fiscalement. La provision pour dépréciation de stocks est une obligation

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement