Régime Fiscal Des Stock Options

BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements : * Réintégration (+) : c’est une charge comptabilisée au cours de l’exercice mais qui n’est pas déductible, ou un produit non comptabilisé au cours de l’exercice mais qui est imposable. * Déduction (-) : ce sont des produits comptabilisés mais non imposables, ou des charges non comptabilisées au cours de l’exercice mais qui sont déductibles. Il est très rare que le résultat fiscal soit égal au

TVA…………………………………………………………………………………14 Section I : Règles générales d’assiette………………………………………………………………………...14 Section II : Quelques règles particulières……………………………………………………………………….15 Chapitre III : Fait générateur et exigibilité…………………………………………………………………...…..16 Chapitre IV : Régime des déductions……………………………………………………………………………16 Section I : Principe……………………………………………………………………………………………….16 Section II : Modalités d’exercice du droit à déduction………………………………………………………..18 Section III : Exclusions du droit à déduction…………………………………………………………………

AMANE Introduction : La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal. La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe

colle avec l’image du restaurant. De plus cela facilité les échange et la fluidité pour la résolution d’éventuel problème. Fruit legume un peu plus de jour Pain on va le chercher soi meme Poisson dans la journée peche journaliere LES RÉGIMES Régime en matière imposition Auto - entrepreneur Entreprise individuelle Entreprise individuelleBIC Entreprise individuelleBNC Micro BIC Micro BNC Réel simplifié Réel normal Déclaration contrôlée Champ  d’application (1) Ventes marchandises   CA < 82

| | | | | |DOSSIER 2 – Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal |20 pts | |A. Tableau préparatoire à la télédéclaration de TVA |12

pour l’E de rattacher un produit ou une charge à l’exercice de son fait générateur, sans pouvoir l’anticiper ou le différer d) Définition de l’actif commercial de l’Entreprise : 1. Actif commercial et Entreprise individuelle : sur le plan fiscal il est reconnu le patrimoine d’affectation, entrepreneur peut distinguer entre les biens qui vont composer son patrimoine privé et son patrimoine professionnel, cela passe par affectation comptable : seuls les biens qui figurent au bilan de l’E (

d’un exercice N ne peuvent être affectés aux charges ou produits d’un autre exercice. C'est dans le cadre de cette mission que le chef d'entreprise confie à l'expert-comptable le soin de tenir sa comptabilité, ainsi que d'établir des déclarations fiscales et sociales périodiques. Cette mission répond aux besoins d'information financière et comptable, de l'entreprise et de ses agents économiques (Les banquiers, l’Etat, les associés). De plus, en confiant sa comptabilité, le dirigeant de l’entreprise

A. Enregistrement de deux factures de vente - forme des écritures - facture MAIF - facture CYMES B. Financement des véhicules neufs 1. Calculs 2. Enregistrements 18 pts 1 5 5 5 2 DOSSIER 2 – Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal A. Tableau préparatoire à la télédéclaration de TVA B. Note de synthèse 20 pts 12 8 DOSSIER 3 – Recrutement de personnel A. Calculs relatifs au choix de contrat de courte durée B. Embauche dans le cadre d’un CDD 1. Lettre d’embauche 2. Obligations

Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France Thomas Gruet - Institut supérieur du commerce de Paris Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur du commerce de Paris A jour au 30 avril 2004 Avril 2004 1 Les incidences fiscales des IAS / IFRS en France Thomas Gruet Expertise juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur

CORRECTION DES exercices d’application Sommaire Les stocks (2 exercices) Les actifs et passifs en monnaies étrangères (4 exercices) Les subventions (4 exercices) Les abandons de créances (3 exercices) La participation et l’intéressement (3 exercices) Les stocks EXERCICE 1 : Coût d’acquisition / coût de production des stocks La société DCG est une entreprise industrielle qui fabrique le produit fini PF1 à base de matière