Régime Fiscal Des Stock Options

2. Le statut des dirigeants de société Quatre points seront développés: la nomination, la révocation, le statut fiscal et social et enfin la rémunération. 2.1 La nomination des dirigeants. Qui peut être dirigeant d'une société et comment le devient-on? 2.1.1 La capacité à être dirigeant. Il convient en premier lieu de distinguer la capacité à être dirigeant de celle à être associe. Tout d'abord car il n'est que rarement obligatoire d'être associé de la société  pour en être nommé dirigeant;

Réintégrations sociales et fiscales • • La règle sociale La règle fiscale 2-4 Départ du dirigeant • • • Différentes modalités de rupture et indemnités versées Régime social et fiscal des indemnités de rupture (transactions...) Sommes isolées 2-5 Epargne salariale des dirigeants • • • Intéressement et participation Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) Stock-options 3/ Maîtriser les impacts en paie de la législation fiscale 3-1 Le salarié et l’impôt

Faites le plein de livrets défiscalisés Profitez des enveloppes fiscales Surveillez votre seuil de cession Diversifiez vos placements en investissant dans des PME non cotées Gérez vos stock-options Déduction, crédit ou réduction d’impôt : bien comprendre la différence 4 5 7 7 9 10 Préparez votre retraite et payez moins d’impôts Votre enveloppe individuelle de déduction Le plan d’épargne retraite populaire Les contrats Madelin Le régime Préfon Le plan d’épargne collectif pour la retraite (Perco) ISF

Experts-comptables ExpertsParis – Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION DES INTERVENANTS Olivier BOURDEAU est Avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal Après 5 ans passé chez KPMG Fidal, il a intégré en 1991 le cabinet Landwell (cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers). Il est devenu associé au sein du groupe TVA de ce cabinet, qu'il a quitté en 2004 pour créer son propre cabinet (Paris)

d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public(TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires). A/ Les caractéristiques de l’impôt. La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en

d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public(TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires). A/ Les caractéristiques de l’impôt. La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en

d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public (TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires). A/ Les caractéristiques de l’impôt. La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en effet

La TVA C’est le principal impôt français, il représente 48% des recettes fiscales de l’état. Pour comparaison, l’impôt sur le revenu = 16%, et l’IS = 14% La TVA concerne la quasi-totalité des entreprises, c’est un impôt sur la consommation et son assiette (Base d’imposition) générale est constituée par le chiffre d’affaires des entreprises à l’occasion de la vente de biens et de services. C’est donc un impôt indirect qui est lié à l’activité économique. La TVA a été créée en 1954 et a

N° 2032 (2000) IMPÔT SUR LE REVENU (bénéfices industriels et commerciaux) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Régime du bénéfice réel NOTICE pour remplir les imprimés n os 2050 à 2059-E INDICATIONS GÉNÉRALES ATTENTION : la monnaie de la déclaration doit être obligatoirement cochée sur le tableau n° 2050 EURO (cf. BOI 13 R.C. du 12 novembre 1998) Depuis le 1er janvier 1999, certaines déclarations fiscales peuvent être souscrites en euros. I - Champ d’application (Décret n° 98-1019 du 9 novembre 1998) Seules

Trésor a taxé le même produit plusieurs fois. Il est donc apparu plus opportun d’adopter un mécanisme taxant chaque produit, une seule fois sur sa valeur fiscale : c’est la taxe unique. A première analyse, une taxe unique signifie que la totalité du circuit économique est détaxée, jusqu’à la vente du produit fini au consommateur fiscal. Le paiement de la taxe étant suspendu jusqu’à cette opération, on appelle le mécanisme : système suspensif Ce système présente des avantages : • Il