Régime Fiscal Des Stock Options

Exercice n° 20 SA LÉA VAPEUR IS : Étude de cas - Produits imposables - Charges déductibles - Détermination du résultat fiscal - Calcul de l'impôt - Calcul du résultat après impôt La société Léa Vapeur est une société anonyme au capital de 300 000 €, libéré à concurrence des trois quarts. Cette société, créée en 2003, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériels et articles de sport et de loisirs se rapportant à la mer et aux activités nautiques (petits

la Réglementation Comptable) 99-02 continue de s’appliquer. Une option existe toutefois, permettant à ces sociétés de retenir les normes IFRS (ordonnance du 20/12/04). Pour les sociétés non astreintes à la publication de comptes consolidés mais qui publient volontairement des comptes consolidés, le règlement CRC 99-02 s’applique avec également une option IFRS. Il s’agit généralement de PME. Concernant les comptes sociaux, le régime général, quelle que soit la taille, la forme ou le statut de l’entreprise

introduction des normes IFRS 2. États financiers en normes IAS / IFRS 3. Provisions pour risques et charges 4. Avantages du personnel 5. Immobilisations incorporelles 6. Immobilisations corporelles 7. Contrats de location 8. Dépréciation d‟actifs 9. Stocks 10. Instruments financiers 11. Opérations en devises 12. Impôts différés 13. Produit des activités ordinaires 14. Information sectorielle Toute reproduction interdite sans autorisation écrite préalable de la Cegos I_00dc17b-1.2,CURRENT 2

trimestre • Conclusion INTRODUCTION L'Algérie a connu de différants reformes dans de différants domaines et particulièrement le domaine économique ce qui amène les pouvoirs publics à revoir le système fiscal appliqué. C’est dans cette optique qu’est venue la loi de finance de 1991 pour reformer essentiellement les impôts directs et les taxes sur le chiffre d’affaire. En effet, cette dernière a connu la suppression des deux taxes qui sont la TUGP (Taxe

mais salariée comme le dividende. Le risque c’est d’être contraint de connaître mon résultat pour me le verser. Et pas de cotisation retraite pour le dividende. * Participations/intéressement * Abondement * PEE * Actionnariat * Stock option * Retraites supplémentaires 2) Charges sociales : - cotisations retraites : pour les commerçants 5.3% et professions libérales 1.3%. Elle devrait passer à 16% l’année prochaine pour les TNS. - pour les salariés : 15% pour l’employeur, 8%

COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4 : Travaux de

s’agit de la décote (1) la valeur de accordée par le Conseil l’action à la date d’Administration ou le de levée de Directoire sur la valeur de l’option et (2) sa l’action à la date valeur à la date Il s’agit àdu prix laquelle le d’attribution des options, en au coursDate délai duquel le de son auquel le d’autres termes, la différence salarié ne doit pasbénéficiaire céder les attribution décide de entre (1) la valeur de l’action actions acquisesConseil pour souscrire Date à laquelle le Conseild’Administratio

legales | Immobilisations corporelles | Réserves et résultats consolidés | Titres mis en équivalence | -Ecart de conversion | Autres actifs non courants | Capitaux propres du groupe | Total des actifs non courants | Dettes Financières | Stocks | Provisions pour retraite et avantages du personnel | Créances clients | Impôts différés passif | Autres créances | Autres provisions et passifs non courant | Disponibilités et équivalents de trésorerie | Total des dettes non courantes |

Définition  * Objectifs  II. Section II : pratique de l’audit fiscal * Contrôle de la régularité fiscale  * Contrôle de l’efficacité fiscale III. Section III : finalité de la mission * Le rapport d’audit  * Les recommandations Introduction Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devront

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION Page 1 sur 11 I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux ; 11 Les revenus professionnels ; PP Les revenus et profits fonciers ; 11 Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; 11 Les revenus agricoles