Régime De Séparation Souple Des Pouvoirs

2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter

La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Cette théorie de la séparation des pouvoirs continue toujours d’influencer nos conceptions de la démocratie aujourd’hui, même s’il convient de souligner qu’elle a perdu beaucoup de son sens car on a pris conscience de ses limites. Nourris par la période des Lumières, John Locke (17ème s) puis Montesquieu (18ème

distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire présente-t-elle encore une réelle pertinence ? Depuis leur apparition, régime présidentiel et régime parlementaire ont toujours semblé être l’exact contraire l’un de l’autre, tant par leur fonctionnement que par l’organisation de leurs institutions. Leur évolution respective semble pourtant remettre en question cette distinction : celle-ci présente-t-elle encore une réelle pertinence ? Le régime présidentiel et le régime parlementaire

1. Approche de la notion d'État §1. Vers l’État moderne A. Les formes antérieures de l’État B. Le développement de l’État moderne C. L’importance de l’État §2. Les éléments constitutifs de l’État A. Le territoire B. La population C. Le pouvoir politique §3. Les attributs de l’État A. La souveraineté 1. Souveraineté interne 2. Souveraineté externe 3. Limitations apportées à la souveraineté a) Les limitations acceptées b) Les limitations imposées B. La personnalité morale 1.

des pouvoirs Mode d’organisation des pouvoirs Lorsque l’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier, puisque cet état a mis en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel. La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond au régime présidentiel, et une séparation souple

Droit Constitutionnel Sujet : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté ». Problématique : En quoi la séparation des pouvoirs au sein de l’Etat est-elle un gage de liberté et de démocratie ? John Locke, un des premiers à avoir parlé de la séparation des pouvoirs, toutefois, pour lui ces pouvoirs n’ont pas à être égaux ni indépendants comme le rappelle Carré de Malberg. Pour Locke, il

TD n°5 Droit ConstitTD n°5 Droit Constit Sujet d’argumentation : L'exécutif au sein du régime politique britannique. La Grande Bretagne comprend l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. Ce pays dispose d’une Constitution non-écrite, formée de jurisprudences, de conventions et de pratiques. Bien que non écrite, la constitution est moderne car composée de règles relatives aux institutions et de droits des personnes, notamment avec la magna carta. Cette dernière est à l’origine

Le régime Américain : modèle authentique de séparation des pouvoirs ou régime souple innommé ? La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le théoricien le plus connu, qui a rassemblé les concepts les plus importantes, dont par exemple celui de John Locke d'après lequel il faut partager la souveraineté en trois fonctions c'est-à-dire le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel

faut objectiver le contenu de ce droit. Le juge constitutionnel pourrait être à même par ses connaissances, sa sagesse, sa prudence pourrait être amené à déterminer objectivement à ce qu’aspire la société. Mais perspective qui consiste à confier le pouvoir au juge et donc soumettre l’état à la volonté subjective des juges. Sous la bannière du droit objectif ne peut conduire l’état qu’à la volonté subjective des juges. Danger : soumission à la dictature du juge. Les lois étaient conformes au droit

« La classification des régimes politiques a-t-elle encore un intérêt ? » « Tout État est évidemment une association ; et comme le lien de toute association c’est intérêt… » J’ai employé une citation qui vient du document Aristote « Le politique ». Ce petit extrait dit que l’État est une communauté et toutes les communautés c'est intérêt. Aristote a été le philosophe grecque. « Le politique » c’est un livre dans lequel l’auteur s'attache à analyser les affaires humaines en