Régime De Séparation Rigide Des Pouvoirs Au Etats Unis

Sujet : La forme et le contenu de la constitution « La constitution fixe la séparation entre les divers pouvoirs et la relation qui les lie, ainsi que la sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement

système (par le suffrage universel). Le pouvoir politique a pour fonction d'éviter un éclatement, en imposant des ordres au sein de la population. La démocratie s'applique en étant représentative, des élections ont lieu afin de voter pour le présentant de l'état. Cependant le mot d'ordre « démocratie » domine les débats politiques de notre époque, en effet il y a plusieurs types de démocraties : Démocratie directe : le peuple exerce directement le pouvoir politique ; il prend lui-même les décisions

constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle

caractéristique déterminante d’un Etat de droit est l’existence d’une Constitution. Au sens matériel, quant au fond, la Constitution apparaît comme l’ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’acquisition et l’exercice du pouvoir de l’Etat. En ce sens, tout Etat possède nécessairement une Constitution dès qu’il existe. Au sens formel, Gicquel trouve que la Constitution s’analyse comme l’ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure à celle

constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On

sens possibles, cela peut être la manière dont sont les institutions politiques d’un pays ( Un pays possède des institutions politiques, par conséquent une constitution, en revanche cela ne veut pas forcément dire qu’il y a un texte qui organise le pouvoir, il peut s’organiser sans texte). Cela peut être aussi un ensemble de normes qui disent comment doivent être les institutions du pays ou cela peut être aussi un texte qui contient des articles Dans un premier temps, en Europe, et en France en particulier

que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès qu'il y a présence de groupe : pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision

sont pas politique. Ce sont des élections essentiellement administrative. - il faut un budget. Financé par des impôt locaux: autonomie financière des collectivités. Précision qui concerne l'actualité: il y a un mouvement dans à peu près tous les états, qui consiste à accentuer la centralisation. Besoin de rationalisation donc on envisage de faire une reforme; mais; enjeu important: quel est le meilleur échelon pour mettre en oeuvre telle ou telle politique? B. L'Etat fédéral il est en droit

Quelques grands auteurs comme JJ Rousseau, première grande influence politique doctrinale d’influence démocrate aussi le courant libéral représenté par Johan LOCKE, premier théoricien de la séparation des pouvoirs et dans la continuité Montesquieu. Montesquieu dans « l’esprit des lois» dit que les pouvoirs ds l'état doivent être distingués pour permettre l’existence d’un gouvernement modéré. Cette pensée est une vraie révolution politique puisque on est dans un contexte de monarchie absolue. Tout

convaincus de son caractère obligatoire. Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle. Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne. Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre. B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels. La coutume constitutionnelle naît de insuffisance de l'écrit des lois constitutionnels. L'ambiguïté de l'écrit. Si un texte est ambiguë , la coutume