Rédaction Type 1 Svt

Titre I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA

supérieur • 12 Écoles • 5 campus (Paris, Bordeaux, Lyon, Monaco, Londres) et 1 antenne à Chicago • 2 bureaux de représentation en Chine (Pékin) et aux États-Unis (New-York) • 11 500 étudiants • 35 000 anciens élèves • 450 enseignants permanents et praticiens d’entreprise • 1 laboratoire de recherche • 200 accords internationaux avec des universités et grandes écoles étrangères • 55 accords de double diplôme (MBA et MSc) • 1 Laboratoire de Recherche actif et reconnu dans plusieurs domaines d’expertise

doit faire appel à des éléments populaires. Assemblées : A Athènes réunion à l'agora, unique. A rome il y avait plusieurs assemblées citoyennes : 3 auquel vient se surajouter une quatrième (les concilia plebis qui réunit que les plébéiens) 1 – Les Comices (comitiae) curiates Ils réunissent les citoyens soldats, et qui ont gardé deux attributions sous la République : d'une part le vote de la Lex Curiata imperum (loi relative à l'impérium) qui confère l'impérium au consul, c'est une formalité

parce qu'il y a des impôt que cela limite les investissements. Le premier problème est la durée de la procédures fiscale: Ex: on reçoit une rectification où l'on doit s'expliquer sur nos revenus. La période pdt laquelle on est contrôler peut durée max 1 an sauf si fraude. Arrive ensuite la lettre de rectification, on a alors 2 mois pour répondre, mais l'état n'a alors aucun délai qui limite la durée d'argumentation. Alors quand on a répondu dans les 2 mois, ils répondent après puis soit on est ok et

international, européen et les droits nationaux (étatique) : trois étages qui depuis 1909 (Blairiot traverse la manche et relie 2 Etats et montrent aux Anglais qu’ils ne st plus un île), d’où la question d’où construire une frontière entre les Etats. 1. L’aéronef de manière inévitable quand il mène à titre principal est une opération internationale de transport, donc traitement juridique international. Donc d’abord du Dt international (lié à l’outil, l’appareil). Du Dt international pas construite

équipements, ainsi que les fonctions de soutien aux utilisateurs. Cette proposition s’appuie sur le principe d’une mutualisation globale des moyens de l’Académie et des collectivités territoriales au sein d’une 9 structure porteuse de la plate-forme, de type GIP (groupement d’intérêt public). Cette approche, décrite en détail dans l’annexe 7 du rapport, place les services académiques en position de pilote et les collectivités territoriales en position d’apporteurs de moyens. Cette vision, intéressante

Carbonnier :La famille, l enfant, le couple 21eme ed puf (pas à jour) Hauseur :traité de droit civil ,Fondation et vie de la famille 2 eme ed INTRODUCTION $1  La famille A Qu est ce que la famille ? La famille n est pas def ds le code civil,le mot famille n apparait que tres rarement (6 articles qui emploient cette expression,art217 220-1 1397 abordent la notion de l interet de la famille ). La rareté de l emploi du terme famille est contrebalancé par le fait que le code civil l organise

Mme V. BERTRAND Monographie Les fastfoods et les comportements alimentaires LEFEVBRE Naïs, SUP 1 ; PANCOTTI Marie, EXE 1 ; RECORDIER Charles-André, FI 1. Année Universitaire 2009-2010 Préface: Pour commencer ce projet, un petit rappel des faits nous semble nécessaire. Nous sommes un groupe de trois élèves actuellement en première année à l’ISEG Lyon. Chacun de nous à intégrer un programme d’enseignement différent qui réponde à nos motivations. Cette

Chapitre 1 : DROIT CIVIL INTRODUCTION : NOTIONS FONDAMENTALES ................................... 8 SECTION 2 : DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL ............................................................... 8 I. Divisions du droit objectif .................................................................................. 8 II. Droit privé......................................................................................................... 8 III. Droit civil........................................

DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION Section 1: La notion d'impôt L'impôt peut se définir comme un prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie, qui est perçu au profit d'une collectivité publique. Il se distingue donc de la taxe fiscale (payée contre un service de la collectivité publique) , de la redevance (même principe mais payée proportionnellement au principe rendu) et enfin de la taxe parafiscale (perçue dans un but économique et social mais au profit d'une p.morale autre