Rousseau Que La Souveraineté Est Indivisible

Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A –

deux grandes idées : souveraineté et idée de droit divin. o La puissance théorique du monarque tient du fait que le roi est souverain. La souveraineté est une notion qui a été définie par Jean Bodin dans Les Six livres de la République en 1576.  C’est la puissance de commander et contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit. Cette puissance du souverain est perpétuelle, absolue, indivisible. Le roi, en application de cette théorie de la souveraineté, exerce toute une série

principes de souveraineté nationale, de démocratie représentative et de séparation des pouvoirs auxquels s'attache Robespierre et de nombreux penseurs de l'époque? Nous verrons en quoi la souveraineté est par définition populaire et doit être représentée selon Robespierre (I), puis en quoi le véto royal pose de nombreux problèmes quant au respect de ces principes ainsi qu'à la séparation des pouvoirs (II) I] Une souveraineté nationale déléguée à des représentants A. La souveraineté appartient

l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. D’abord qu’est ce que la souveraineté ? Du latin superus, supérieur, on peut définir la souveraineté avec Jean Bodin comme « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint ». La souveraineté est le pouvoir suprême et inconditionné : elle est le

Section 1 : La souveraineté de la loi Les Six Livres de la République : Ouvrage traduit dans toutes les langues, Jean Bodin a été amené à traduire son ouvrage en latin. Jean Bodin a eu une énorme audience en France, et il a défini la souveraineté en le taillant sur mesure pour le Roi de France. Jean Bodin a donné quatre caractères à la souveraineté qui correspond à un système monarchique : - la souveraineté appartient au Roi, ce n’est pas le peuple qui a accordé la souveraineté du Roi. Cette

Souveraineté nationale : La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. Souveraineté populaire : La souveraineté populaire

participation par représentation La participation par représentation est la forme la plus répandue de la participation à la démocratie. Elle découle du concept de la souveraineté nationale. D’une manière générale, le système représentatif repose sur le postulat que le peuple ne peut matériellement exercer lui-même directement la souveraineté et qu’il est alors nécessaire de confier à des représentants le soin de décider pour lui au nom de la nation. Ce système a été consacré pour la première fois en

internationale et ne peuvent donc par exemple conclure des traités b) les Etats fédérés sont reconnus quelque fois comme étant des Etats à souveraineté limitée - mais la souveraineté n'appartient pas aux Etats (seulement au souverain : peuple ou Nation) et ne saurait être limitée sauf à ne plus exister (la souveraineté est par nature indivisible cf. Rousseau) - mais les Etats fédérés ne sont pas des Etats car ils ont perdu leurs pouvoirs régaliens (armée, monnaie, etc.) et ne peuvent contracter

leur propre conscience. - Rousseau (Du contrat social). Conserver les libertés individuelles des individus. Chaque individu peut avoir une volonté particulière différente de la volonté générale mais dans le cadre du contrat, la volonté particulière peut être contrainte de se soumettre à la volonté générale. Souveraineté = volonté générale. Souverain s’incarne dans le corps politique. Souveraineté inaliénable et indivisible. Donc une république qui divise sa souveraineté n’est plus une république

encore ce qu’est le droit constitutionnel. I°) l’émergence et l’évolution du droit constitutionnel. Cf. droit constitutionnel. Louis Favreau. Dalloz. (manuel) Cf. droit constitutionnel. Hamon & Troper. Cf. droit constitutionnel. Dominique Rousseau & Alexandre Viala. (cours et documents). Cf. droit constitutionnel. Gicquel. Les prémices: distinction droit public droit privé. C’est une distinction doctrinale: il existe une sphère privée et publique. __ la sphère privée: fondée sur