Roi Source De Toute Justice

: la période féodale, que l'on nomme aussi le moyen age classique ou le bas moyen age. La féodalité est marquée par une dislocation du pouvoir et à cette époque, le pouvoir se répartit entre des seigneurs, plus ou moins important. IL y a certes un roi, mais qui ne peut imposer sa loi, il est un simple seigneurs parmi les seigneurs. Titre 1 : le monde franc, du 5e au 9e, entre tradition germanique et romaine. La période franque recouvre deux dynasties, avec des ressemblances et des différences

 Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription

l’autorité étatique = absence ou État faible source de droit pas hiérarchisé = les coutumes joue un rôle plus important que la loi. Les moyens du droit sont ses sources formelles : loi, la jurisprudence, car en application le juge interprète la loi et parfois l’adapte = il élabore une solution nouvelle = la loi est créatrice de loi dans la mesure où elle peut présenter une précision : peut être appliqué dans des circonstances similaires, source que constitue la coutume = ensemble de règles spontanément

trois sorte d'art : • l'art esthétique : peinture … (savoir faire but : le beau ) • l'art mécanique : l'artisanat • les arts libéraux : médecine, le droit …. La finalité pour les art libéraux il s'agit de réaliser un idéal de justice, recherche du juste et de l'équitable . Depuis, nos système se sont quelque peu éloigner de cette conception. On privilégie les aspect formelle. Son origine est plus importante c'est à dire le législateur.. A cette conception se mêle la conception

Section II. Les évolutions du droit ..........................................................................36 § 1. Les droits savants (droit romain, droit canonique). ......................................36 § 2. Les lois royales et coutumes : deux sources complementaires de l’ancien droit. .............................................................................................................................41 § 3. Les applications de l’ancien droit. ..........................................

exercice négatif et devient donc visible. La justice C’est une notion protéiforme. Elle peut avoir plusieurs sens. Dans son sens général, c’est la justice contre l’injustice, donc le bien ou le mal. « La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit ». On va demander justice. Qui rend cette justice ? La justice rendue par les parties. Une personne cause un préjudice à une autre personne. Elles se rendent justice à elles-mêmes. Pour cela, deux possibilités :

La sainteté d’un roi. « Il était l’aimé de Dieu et des hommes, et l’un des plus grands rois que le soleil ait vu » disait Saint François de Sales en parlant de saint Louis. Pour avoir droit à pareil éloge et être vénéré de l’Eglise entière, la sainteté de notre roi ne devait pas être ordinaire. Nous tenterons de l’étudier par l’illustration des vertus qu’Il nous donna. Grâce du baptême C’est par le baptême que notre roi était devenu chrétien, sanctifié par la grâce. Cette grâce qui nous

jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne, dont le 1er représentant est Clovis, et la 2eme dynastie carolingienne dont le représentant est Charlemagne

tribunal qui lui reproche des actes commis et qui s’apprête à le condamner. Dans la tradition juridique romaine, le pouvoir du magistrat est limité. Il ne peut condamner n’importe qui, il est tributaire de textes clairs et écrits. La justice doit respecter quelques règles. Dans la tradition romaine, « Il n’est pas de crime sans lois », donc si la loi ne le prévoit pas explicitement & « Nul peine sans loi ». L’Etat Romain veillait a assuré la sûreté individuelle au citoyens romains

mettre fin à la domination royale ». Ce régime n’a pas Constitution donc le Roi peut tout faire. C’est donc de l’arbitraire et non du droit. Les partisans de la monarchie, le roi, tout le monde disait « il y a une Constitution monarchique. Certes la monarchie est absolue mais il y a des limites, il y a des principes, des lois fondamentales que le roi est tenu de respecter. Ces lois sont constitutives de cette monarchie. Si le roi venait à les détourner ou à ne pas les respecter il serait immédiatement