Robespierre Rapport Sur Les Principes Du Gouvernement Revolutionnaire

droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux origines des divergences + l'état français = centralisé etc.) - construire un développement ordonné, faire une démonstration qui suive une certaine logique. Débuter un exposé, par une

être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », ces propos provoquent un paradoxe avec la constitution du 22 aout 1795 en ce sens que cette dernière est la plus longue de l’histoire constitutionnelle française avec 377 articles. Le texte étudié est un extrait de la constitution du 5 fructidor an III, c’est à onze rédacteurs que l’on remet le rôle d’établir

influente car elle était tres riche, elle disposait en effet d’environ 10 pourcent des richesses du royaume et elle était independante du pouvoir politique puisqu’elle dependait de l’autorite du Pape qui était a Rome. L’Eglise pouvait donc soutenir le Gouvernement ou s’y opposer. Les Revolutionaires vont donc tout d’abord nationaliser les biens du Clerge afin de reduire son influence, c'est-à-dire qu’ils vont saisir les biens du Clerge qui appartiendront des lors a la Nation. D’autant plus qu’en 1789

le 17 juin 1789 lorsque les états généraux se déclarent assemblée nationale constituante. Ce sont ensuite succéder des évènements qui ont définitivement aboli le système monarchique de l’Ancien Régime. Le 14 juillet 1789, le peuple et l’armée révolutionnaire ont pris possession de la Bastille, prison royale de l’Ancien Régime. Le 4 août 1789, l’assemblée nationale constituante a pris la décision de supprimer les privilèges, dans l’art 1er du décret relatif à l’abolition des privilèges. Sous l’Ancien

d’impôt qui repose uniquement sur le tiers état). L’inadaptat° de la monarchie. Monarchie : mode de gouvernement adapté en france depuis Hugues Capet (987) et petit à petit les Rois ont basé leur pvr sur le fait qu’ils sont roi de droit divin et qu’ils possèdent un pvr absolu. §1. Un Roi absolu. Tout le système politique de l’A.R repose sur le Roi et son gouvernement. Le Roi. Il est le personnage incarnant certaines valeurs et ce depuis plusieurs siècles. 1)

Ancien Régime désigne l’organisation politique et sociale de la France à la fin du Moyen Age à la Révolution Française. Elle apparait en 1790 dans un décret de l’assemble constituante : c’est donc une expression rétrospective, inventée par les révolutionnaires pour qualifier ce qu’ils ont renversé (la monarchie absolue et la société d’ordres). L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et

qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État, pour l'expliquer nous allons prendre un exemple concret en matière de constitution : Dans un État comme la France , le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution

plus largement répandues au siècle des lumières (le XVIIIème plus exactement 1715-1789) mouvement dont le but était de dépasser l'obscurantisme et de promouvoir la connaissance. En 1755, Voltaire associe ces 3 mots dans un discours à la gloire du gouvernement Suisse: "La Liberté! J'ai vu cette déesse altière avec égalité répandant tous les biens, descendre de Morat en habit de guerrière… Les états sont égaux et les hommes sont frères". Puis Jean-Jacques Rousseau, théoricien de la souveraineté populaire

Maupeou. Il voulait faire taire les parlements en les transformant en de simples chambres d’enregistrement des actes législatifs du roi. Mais de 1750 à 1770 on constate qu’il y a toujours eu un rapport de force entre la royauté et le parlement. Cela s’est toujours fait au détriment du roi. Le gouvernement royal fut confronté à la victoire des parlements, qui étaient résolument convaincus de l’inutilité de toute réforme. Se sont donc deux institutions qui contribuèrent à annihiler les réformes des

Notions fondamentales vie politique . Introduction. _ Vie politique : Présentation du cadre, des acteurs politiques français et des différents rapports entre eux. Expression de la lutte pour conquête du pouvoir politique. Influencée par société et régime politique dans lesquels elle est ancrée. _ Régime politique : Résultante du jeu des forces politiques au sein d'un État donné, plus précisément des partis politiques. Droit constitutionnel et vie politique se complète pour former cadre