Robespierre Rapport Sur Les Principes Du Gouvernement Revolutionnaire

Les Constitutions révolutionnaires sont-elles démocratiques ? Le mot Droit a plusieurs sens. Celui qui vient le plus rapidement à l’esprit est, d’après François Terré, « ce qui canalise l’activité des Hommes en société ». Il existe en effet une pensée selon laquelle l’Homme tend à se réunir, historiquement pour se protéger. Il y aurait alors inexorablement l’apparition de la volonté de régir les rapports au sein du groupe : c’est l’apparition du droit. Kelsen a introduit en 1934 la théorie de

de raisonnement qui est permis par les prémisses. Il y a donc un lien logique entre la prémisse majeure et la prémisse mineur et la conclusion. Le droit contient deux sous domaines : Droit privé et Droit public. Droit public : Il concerne les rapports entre l’individu et l’administration. C’est le droit de l’Etat. L’Etat : Il est composé d’un territoire, une population, une souveraineté. Un territoire : espace circonscrit dans ses frontières. Population : Individus présent sur le territoire

séditieux voire immanquablement révolutionnaire. En effet, la Constitution de la première république française de 1793 qui dans ses articles 33 à 38 définit très largement le pourquoi du comment de ce droit qui devient par ailleurs un « indispensable devoir »pour tous citoyens. Suspendue, et jamais appliquée, cette constitution avait portant le mérite de préciser le titulaire de ce droit : chaque citoyen en tant que membre du « corps social », le destinataire : le gouvernement et le cadre de sa légitimité

d’oscillation de grande amplitude de 1789 à 1814, où l’on a eu des régimes très contradictoires. De 1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession

à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va consolider les acquis de la Révolution. Ces

l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au

Les rapports entre les Pouvoirs constitués de la Révolution à la fin du Premier Empire « On a consommé six siècles en dix ans ». Par cette phrase, Clemenceau montre bien l’étendue des changements qui ont opéré, dans une période très courte. En effet, la France a compté pas moins de vingt-deux constitutions dans son histoire. La première constitution écrite est celle de 1791, au début de la période révolutionnaire. Jusqu’à la fin du Ier Empire, c'est-à-dire jusqu’à la Restauration, les différentes

d’impôt et l’ordre du briguant qui vole. Le geste est le même. D’un point de vue subjectif la signification du geste du raquetteur est la même que celui du percepteur d’impôt. Aux yeux du raquetteur son geste est normal. Pour distinguer la norme du rapport de force il faut s’intéresser à la signification objective, donc aux yeux de l’ordre juridique du geste. Aux yeux de tous le geste du raquetteur est du non droit à l’inverse celui du percepteur fiscal est du droit. Subjectivement c’est la même chose

qui sont un salaire de l’Etat. ➢ Epices : système de rémunération en biens de consommation offerts par le plaideur satisfait au juge. Cela devient même une coutume obligatoire au cours des XVème et XVIème siècle. Ce système est très critiqué, rapport de Colbert en 1653 qui fait état de la rapacité d’un parlementaire de Grenoble. Il est certain que l’on doit ajouter les frais de justice à la charge du plaideur. S’ajoute également à cela les privilèges extras patrimoniaux des parlementaires :

fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier. Le pouvoir exécutif est essentiellement politique alors que l’administration est censée être neutre. De plus, ce pouvoir exécutif est souvent instable parce que