Robespierre Rapport Sur Les Principes Du Gouvernement Revolutionnaire

donc à une évolution historique. SECTION 1 : LES REGIMES ANTERIEUR A LA 5ème REPUBLIQUE PARAGRAPHE 1 : LES CONSTITUTION A LEPOQUE REVOLUTIONNAIRE ça concerne 3 Constitution : * 1791 * 1793 * 1795 1. la constitution de 1791 Elle est le produit de al révolution française. Elle contient un certains nombres de principes : * souveraineté national : c'est-à-dire on conçoit le peuple comme une nation, cela implique un régime représentatif. Sous l'empire

trouve la définition qui est toujours actuelle : « l’administration consiste dans les personnes et dans les choses que le gouvernement emploi ». C'est une institution au service du pouvoir exécutif, elle met en œuvre les fonctions de l'Etat, assurer l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les

des cas ou des contrats, elle peut intervenir en droit criminel et en droit civil. La loi criminelle rétroactive serait une loi qui viendrait punir des faits qui au moment où ils ont été accomplis étaient licites. Le principe de la non rétroactivité des lois pénales, c'est un principe qui ne supporte aucune discussion. En revanche en matière de droit civil. Le problème de la non rétroactivité de la loi en matière criminel puis la non rétroactivité des lois en matière civil. Au 18ème siècle on

matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République. • 1946 - 1958: La IVème République. TITRE 1: LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES 1789 - 1799. Durant cette période, la France va connaitre 3 constitutions: • La constitution de 1791

moment où ils ont été accomplis (aucune discussion sur la non rétroactivité des lois pénales, cela n'a jamais été fait même durant la royauté). Le principe de la non rétroactivité en matière pénale est un principe qui ne supporte aucune discussion Avant même de la consécration de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, le gouvernement français n’a jamais promulgué de lois rétroactives. En matière de droit civil. La question est plus complexe. La non rétroactivité des

ces projets n'a pu être voté. C'est donc un échec de la révolution (d'ou l'aspect propagande du gouvernement consulaire car il a réussi là où la révolution avait échouée.). Ce code civil vient donc compléter l'oeuvre de la révolution (sur le plan privé : relations entre particuliers). Le code civil est donc la transposition des principes destinées aux gestions privées. Selon la formule du gouvernement consulaire, l'ordre civil vient cimenter l'ordre politique. Le code civil est donc "l'une de ces

: 1ère partie (Mme Nizet) 2011-2012 Ce que c’est Monarchie Régime politique dans lequel le chef de l’Etat est un roi (≠ République : Président Empire : Empereur) Constitution : Texte fondateur qui : - Règle les rapports entre gouverneurs/gouvernés - Fixe la forme du gouvernement - Détermine l’organisation du pouvoir Parlement : Assemblée représentative élue par la nation et qui exerce le pouvoir législatif. Régime politique caractérisé par la concentration des pouvoirs dans les mains d’une personne

l’an I comporte l’essentiel de sa portée idéologique, et si son étude démontre des grandes avancées en matière de démocratie, elle met également en lumière quelques contradictions. I) L’égalité en maitresse de cérémonie A) Un principe naturel La période révolutionnaire voit la France se faire le théâtre des bouleversements politiques sans doute les plus importants dans son fonctionnement, et si nos voisins européens n’en ont pas toujours ressenti le besoin, c’est emplis de bonne volonté que les

1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés qui vont essayer d’instaurer un changement constitutionnel,

Avant-Propos Du libéralisme révolutionnaire à la Révolution illibérale Une question bien trop rétrograde repoussera ici dès la deuxième ligne les esprits bien-pensants auxquels le titre n’aurait pas suffi : La France possédait-elle une maturité et une légitimité suffisantes pour décider en 1789 de son propre destin ? À tout le moins, elle a suivi la leçon d’un ancien maitre grec dispensant qu’« en persévérant, on arrive à tout ». C’est en persévérant que sont arrivées la Révolution et la fin de