Robespierre Discours Du 3 Décembre 1792

Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au

- le droit pénal qui assure la répression des infractions. · Le droit public régit les Etats. Il se subdivise en : - droit international public (rapports entre Etats) - droit public interne (le droit public de l’Etat). Il se subdivise lui-même en 3 branches : le droit administratif (rapports entre l’administration et particuliers), le droit public financier (encadre les finances de l’Etat et les collectivités territoriales) et le droit constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut

la Chanson de Roland, grand classique de la littérature chevaleresque. Son long règne de trente-six ans (de 768 à 814) permet à Charlemagne de prendre la couronne des Lombards (Italie du Nord) et d’être sacré empereur d’Occident par le pape, le 25 décembre 800. Ce titre prestigieux n’avait plus jamais été donné depuis 476, date de la déposition du 21 © Groupe Eyrolles Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans dernier empereur romain d’Occident. L’Empire carolingien

autorité. Politique peut être utilisé comme adjectif. Politique peut renvoyer : · au discours de philosophie politique (≠ discours juridique) · aux discours politiques des partis politiques · au discours de la sociologie politique (description du comportement politique) · le « droit politique », idée que le droit traduit des phénomènes politiques Ne pas confondre le discours de ces domaines avec le discours du droit. Une définition peut être vraie ou fausse suivant le domaine de cette même définition

loi peut ou ne peut pas contenir. La constitution répartit les compétences entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place de ces normes beaucoup de réactions: légitimation ou critique. Elle détermine le contenu du discours. 3) Le contenu du droit constitutionnel comme science: -Normes sans fondements. -Fonde la validité de toutes les autres normes du système. Les normes constitutionnelles n’ont pas de normes supérieures. Le juriste met en relation des normes supérieures

pouvoirs, ils se demandent d'où vient le pouvoir et si le Roi a le droit de tout faire.(Il pourrait condamner tout le monde à la mort par exemple), qu'est-ce qui fait que le pouvoir du Roi est juste, qu'elles sont ses limites? [1er Doc de TD1 : Discours de la servitude volontaire extrait d'un pamphlet écrit vers 1548 par un bordelais La Bohétie(futur ami de Montaigne). En 1548, le Roi de France a voulu introduire la Gabelle dans le Bordelais. On pense que le Roi de France a été trahit(en plus il

de la propriété, et qui qualifie ce droit d’inviolable et sacré et l’article ajoute que nul ne peut en être privé, sauf à trois conditions, 1. S’il y a une nécessité publique évidente 2. si cette nécessité est légalement constatée 3. si il ya une juste et préalable indemnité. III) La sureté La sureté c’est le droit de ne pas être arrêté arbitrairement et ce droit est garanti par quatre principes énoncé aux articles 7,8 et 9 de la déclaration. 1. Le principe

DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle

14-18 .................................................................................................3 A) B) Caractéristiques ............................................................................................................................. 3 Origines ......................................................................................................................................... 3 Chapitre 2 – La Révolution française ............................................................

harmoniser la vie en socit. On essaie de ne pas trop envahir. Systme totalitaire tout est rgul, a des lois, tout est sanctionn, rgi par le droit, tout est envahi le droit simmisce partout. Les individus nont aucune marche de manuvre, aucune libert. (3) le critre de la concurrence lgalement organise pour lexercice du pouvoir Gouvernement pluraliste tat dans lequel on peut entrer en concurrence avec dautres, puis il y a une lection. Il y a un temps dfini du pouvoir, puis celui-ci est cd un autre, tout