Robespierre Discours Du 3 Décembre 1792

manœuvres   aux   représentants   désignés   par un corps limité de citoyens actifs) 2 Dispositifs et pratiques du suffrage durant la Révolution 2 a Les dispositifs mis en place à la Révolution si on prend les dispositifs mis en place par la constitution du 3 septembre 1791, il faut noter : - des innovations certaines (la légitimité donnée par l’élection)  mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet

VICTOR HUGO EN 1848 : LA LÉGITIMITÉ DU DISCOURS En mars 1870, Hugo écrivait en regard du dossier de Choses vues pour l'année 1848 : J'ai écrit ces notes, très consciencieuses du reste, dans les premiers mois de 1848. [...] J'observais cela dans un étrange état d'esprit, comprenant peu cette révolution et craignant qu'elle ne tuât la liberté. Plus tard, la révolution s'est faite en moi-même ; les hommes ont cessé de me masquer les principes. 1 Cette lecture rétrospective indique assez l'évolution

Par le parlement, qui va voter la confirmation définitive de la grande charte et qu’ils appellent le parlement moderne. Il comprenait désormais, définitivement, une représentation de la nation anglaise tout entière. A savoir, une représentation des 3 ordres du royaume. Puisqu’a coté des seigneurs / barons, formant le MC, il comprenait désormais une représentation distincte du clergé et des députes désignés par les contés et accessoirement certaines villes. Très vite, on assiste a une dissociation

écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois.   B. L'ordre juridique   On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques.    1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques.   L'acte est l'expression d'une volonté d'un sujet de droit.

écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois. B. L'ordre juridique On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques. 1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques. L'acte est l'expression d'une volonté d'un sujet de droit

élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ; le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort puis guillotinés. S’ouvre alors une 3ème phase, après la dictature du Comité de Salut Public, (dirigé par Robespierre, Saint-Juste et Danton) et la chute de Robespierre le 27 juillet 1794, une nouvelle Constitution

il faut supprimer les privilèges, et tout le monde doit payer l'impôt. | Charles de Secondat baron de Montesquieu 1689 / 1755 | C'est un noble. Dans son "De l'esprit des lois", il présente l'idée qu'il existe 3 pouvoirs et qu'il est dangereux de les confier tous les 3 à une seule et même personne. Les trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, c'est-à-dire écrire les lois. le pouvoir exécutif, c'est-à-dire gouverner. le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire faire respecter la

constitution fédérale qui nécessite leur intervention. L’accord unanime des états fédérés n’est pas obligé afin de ne pas paralyser l’évolution du cadre fédéral. Par exemple en Allemagne, toute révision constitutionnelle doit être approuvée par les 2/3 des membres de chacune des deux assemblées parlementaires, la première chambre représentant la fédération (bendestag) la seconde représentant l’ensemble des états fédérés (bendsrat). Ensuite, cette participation s’exprime également dans le cadre du

mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier. Le pouvoir exécutif est essentiellement politique alors que l’administration est censée être neutre

étaient religieuses avant d'être morale, puis de droit. Le droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle de droit: - L'école du