Robespierre Discours Du 3 Décembre 1792

querelle entre libéraux et les tenants de cette puissance remonte à la révolution. Dés la révolution il y’a un conflits entre les jacobins ( parti politique qui pronait la centralisation de l’état : Robespierre ) et les Girondins ( Parti qui pronait au contraire un certain allégement des pouvoirs de l’état ) , les 3 grands libéreaux ( Benjamin constant , Tocqueville et germaine de Stal). Nous assistons à la montée en puissance des juges ,comme en temoigne le conseil d’état. C’est un mode de répartition territoriale

10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire. 12 B - L’abandon partiel de la loi ancienne. 12 Bible : 2 livres. 12 Ancien testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance

musée G@école Dossier Pédagogique de L’ACTION MUSEE ECOLE Pour l'Exposition temporaire du Musée Fesch Napoléon : Le sacre Du 223 avril au 3 octobre 2004 Partenaires : Musée Fesch - Action Culturelle Académique : commission Musée - Ecole. Dossier préparé par : J-L Arrighi (Action Culturelle Académique) et C.Brothier (service éducatif Musée Fesch). LE DOSSIER PÉDAGOGIQUE : La découverte des œuvres réunies pour une exposition temporaire, leur présentation, leur confrontation avec

Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent

seconder la loi. La coutume ne vient pas heurter le texte constitutionnel, elle vient préciser ce texte. Ex : La démission du premier ministre après chaque élections présidentielles. La coutume se forme contre le texte de la constitution. Ex : Sous la 3 ème, une coutume interdit au président de dissoudre l'assemblé nationale. Le texte le permet. Les règles relatives entre les institutions politiques ne sont pas toujours justiciable devant un juge. Les acteurs doivent s'arranger entre eux. Chapitre

sénéchaux, intendant, subdélégués … ). En matière judiciaire le roi doit concurrencer les justices locales existantes «  les justices seigneuriales ». Elle doit également concurrencer la justice ecclésiastique et également l’émancipation urbaine. 3 instruments juridiques qui permettent au roi de prendre le pas sur ces justices locales : -l’appel le roi a conscience d’une chose que les justices seigneuriales leur sentence est définitive. Le roi introduit des tribunaux locaux royaux pour faire

interprétation. La norme doit s’apprécier dans son existence par l’interprétation. En droit constitutionnel, la norme a tout à voir avec l’interprétation. Le droit est un ensemble de prescription, de manifestations de volonté exprimée par le langage. 3- les sources du Droit : Droit naturel, droit positif Le droit constitutionnel est concerné au premier chef par le droit naturel. Le droit naturel est à l’origine de tous les droits. Le droit naturel n’aurait pas de source, l’homme mais d’autres sources

(collection de texte de droit canonique). Dans ce décret, le droit canonique, assez indigeste, est classé. Il va non seulement le classer mais aussi apporter des réponses. Il va illustrer son propos avec des cas pratiques. Le décret de Gratien est découpé en 3 parties : 1ère  partie : il va évoquer les sources du droit canonique 2ème partie : 32 causes, cas pratiques que Gratien va résoudre 3ème partie : concerne les sacrements et liturgie (règles à respecter pendant les cérémonies) Ce décret est une œuvre

Napoleon on his Imperial throne.jpg Napoléon Ier sur le trône impérial, Ingres Titre Empereur des Français 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Louis XVIII (roi de France) Napoléon II (empereur des Français) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Successeur Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans

C’est après ce souhait, que les États le 17 juin, se déclarèrent Assemblée nationale, titre qui devint une réalité lorsque, le 27 juin, la noblesse et le clergé décidèrent de rejoindre le tiers état. Cette assemblée qui adopta la Constitution du 3 septembre 1791 comprend deux documents la Déclaration Des Droits de l'Homme et du citoyen, et la constitution proprement dite. La Déclaration Des Droits de l'Homme et du citoyen, votée le 26 août 1789, constitue encore actuellement une règle de droit