Révision générale des politiques publiques

Notions fondamentales Section I : Introduction Le mot Droit possède deux sens principaux : Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction. On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent

FICHE DE RÉVISION DU BAC LE COURS Histoire – Toutes séries Média et opinion publique en France depuis l’affaire Dreyfus Retrouvez la fiche de révision Histoire «Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France puis l'affaire Dreyfus » pour préparer votre bac. L’affaire Dreyfus en 1894 a mis en lumière la relation complexe entre l’opinion publique et la presse écrite, celle-ci façonnant l’opinion publique et les citoyens. Le développement et la diversification des médias qui

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

II/- Une difficile évolution des pratiques d’évaluation des politiques en France A)- la genèse des différents dispositifs existants Aux Etats-Unis Au milieu du XXe siècle l’évaluation des politiques publiques s’est développée aux États-Unis sous les vastes programmes sociaux engagés par Lyndon B. Johnson dont le but était d’éradiquer la pauvreté, dans le cadre de sa politique de Grande Société. Ces programmes constituèrent le premier champ d’expérimentation grandeur nature à l’évaluation

gouvernement général. Comme dans tous ce type d'événement on se pose la question de savoir ce que va faire l'armée. En 1958, l'armée est favorable à ces émeutes, car elle souhaite une reprise en main de l'Algérie.L'armée est mis à mal par ces rebelles. Et ce plaint qu'aucune mesure radicale soit prise par le gouvernement de Paris. En plus cette armée a connu un grand nombre d'affront. On se demande si l'armée ne va pas basculer du coté des émeutiers, c'est alors que les partisans du Général de Gaulle

CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE. Le droit constitutionnel peut avoir deux sens. _ensemble de normes, règles juridiques de la constitution avec une valeur supérieur à toutes les autres normes de l'état. Ce sont les règles encadrant l'exercice du pouvoir au sein d'un état. _science ou discipline qui étudie ces normes. SECTION 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science: l'analyse politique des modalités d'exercice et d'encadrement du pouvoir politique. §1. La distinction du

transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique de l’Etat. Section 1. La société politique Etatisée Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique. A. Typologie des

appellation traditionnelle, formelle. Mais cette appellation est trompeuse car la constitution de 1958 cite la constitution écrite en 1958 or celle ci a subit de nombreuses révisions. Les articles ont été modifiés, des titres sont apparus... La constitution a été modifiée dans sa forme et dans son contenu. Paragraphe 1: La révision de la constitution de façon formelle. A- La diversité des normes constitutionnelles. Pour le conseil constitutionnel, ce qui a valeur constitutionnel, est: le texte

besoins locaux dont le recensement de 2005 a pourtant révélé la diversité et l'ampleur. La suppression du CNDS, pourquoi casser ce qui fonctionne ? Le CNDS (centre national pour le développement du sport) est l'un des outils privilégiés de la politique sportive de notre pays. En effet, par les financements six à dix fois plus importants qu'il apporte aux directions départementales de la jeunesse et des sports en comparaison aux crédits étatiques, il permet de subventionner l'aménagement sportif