Révision générale des politiques publiques

l’académie, qui est une circonscription de l’éducation nationale) ou infra départementales (c’est-à-dire le canton et la commune). Section 1 : La circonscription régionale La déconcentration doit s’adapter aux réformes de la décentralisation, et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a entraîné une réforme de la décentralisation, qui a, de ce fait, entraîné également une réforme de la déconcentration, notamment une réforme de la circonscription régionale. La circonscription régionale est le cadre

n'y a pas eu de véritable politique en ce qui concerne la déconcentration, mais depuis une quinzaine d'années tous les gouvernements ont souligné la nécessité et l'importance de la déconcentration, ne serait-ce que pour accompagner les progrès de la décentralisation: les collectivités territoriales auxquelles on transfère de nouvelles compétences doivent trouver, à l'échelon local, un représentant de l'Etat disposant également de réels pouvoirs. C'est une véritable politique de la déconcentration que

circonscription territoriale déterminée, de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d’appliquer ou de faire appliquer une réglementation ou de délivrer des prestations aux usagers. Néanmoins, le rapport Picq (1994) préconise de rendre plus simple et plus efficace l’administration territoriale de l’Etat et le rapport de la Cour des comptes "Déconcentration et réforme des administrations de l’Etat" (2003) souligne que la politique de déconcentration engagée en 1992 s’est heurtée à

peu détruit le pouvoir des autorités locales. Le rôle des autorités municipales avec d’importantes libertés municipales s’amenuisent. C’est la révolution de 1789 qui va changer les pratiques et mettre les collectivités locales au cœur de l’action publique. Mais cette uniformisation va être de courte durée après la victoire des jacobins sur les girondins. Cette victoire conduit le pouvoir central à recentrer le pouvoir mais le préfet garde son pouvoir et dépend du pouvoir central. Les importantes

pouvoirs des différents organes de l'état et règle les rapports entre ces derniers. Elle énonce les principes politiques et juridiques applicables dans l'état et consacre les droits et libertés fondamentaux de l'homme. Une Constitution n'est pas immuable, elle peut être révisée. La Constitution française a connu de nombreuses révisions, dont le rythme s'est accéléré. Le pouvoir de révision de la Constitution correspond au pouvoir constituant dérivé. Il est un véritable pouvoir de droit puisqu'il

La révision générale des politiques publiques (lundi 4 avril 2011 fonction publique.gouv) Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif trop complexe, générateur de coûts pas toujours justifiés. Pour remédier à cette situation, François Fillon annonçait le 20 juin 2007 la révision générale des politiques publiques

N PRATIQUE E septembre 2008 La révision générale des politiques publiques (RGPP), démarche radicalement nouvelle dans sa manière d’appréhender la modernisation de l’État, porte une ambition sans précédent pour la France. Objectif : passer au crible toutes les missions de l’État pour adapter les politiques menées aux besoins des citoyens, valoriser le potentiel humain de l’administration, dégager des marges de manœuvre pour financer les nouvelles politiques dont la France a besoin. Pendant dix

phénomènes politiques, l’encadrement juridique des phénomènes politiques c.-à-d. que ce n’est pas une simple observation de la vie politique ; c’est une discipline juridique. Il s’agit d’une branche du droit publique (droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, les relations entre les gouvernants et les gouvernés ; le droit administratif qui régit les relations entre la puissance publique, l’administration et les administrés ; le droit financier / finances publiques qui

fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et donc des finances publique ( impôts , prestations , dépenses ) La mission

Les politiques publiques Chapitre I Les politiques publiques (Cf. Pierre Muller) Chapitre II Exemple de politiques publiques locales - de la politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion