Révision générale des politiques publiques

La maîtrise des dépenses publiques passe-t-elle par la réduction du nombre de fonctionnaires? La France d'après guerre a été marquée par l'émergence d'un Etat providence à gestion désintéressée, au seul service de l'intérêt général. Ce développement humain et social a eu pour conséquence une forte augmentation de la dépense publique, au point que la situation des finances publiques n'a cessé de se dégrader au cours des trente dernières années. En effet, depuis 1973, aucun budget n'a été voté en

une source normative unique et des législations différentes s’appliquant aux différentes parties du territoire. La diversité des statuts des Collectivités territoriales est proche de la confusion est s’explique essentiellement par des raisons politiques, on peut dire que jusqu’à présent cette diversité était liée aux « résidus de la colonisation » qui sont en voie de disparition progressive. On peut se demander si à l’avenir cette diversité n’est pas appelée à s’étendre pour tenir compte des aspirations

Les objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008. Si le quinquennat renforce considérablement la présidentialisation, cela n’a pourtant  pas été visible lors de la mandature de Jacques Chirac. L’élection présidentielle de 2002 est celle, en effet, où au premier tour le candidat qui sera finalement élu obtiendra les plus mauvais résultats de toute l’histoire de la Ve République. Cependant, avec l’élection, en mai 2007, de Nicolas Sarkozy les choses changent. En

octobre 1958 : le Gouvernement dispose de l’Administration. 2. L’approche fonctionnel : Elle s’intéresse à la mission de l’A. Mission = Se voir confier l’ensemble des taches nécessaire pour l’intéressé ( Nous, Hommes ). Elle s’intéresse à l'intérêt général. Ce sont des mission d’ordre public, on exclu alors les affaires de droit privés, ainsi que les structures privé, souvent jugés commercial. Il existe par ailleurs des missions pour l’Etat non administrative. Exemple : Législateur, parlement légifère

normes. On parle alors de science juridique. On retrouve ce sens dans les expressions « la faculté de droit » ou « l’étudiant en droit ». Le droit constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du droit en général et d’autre part comme une discipline qui étudie cet ensemble. Le droit en tant que discipline scientifique et une science très vaste. Il comporte plusieurs ramifications ou branches. Avec le progrès technique, la diversité de la science juridique

principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent

à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale La ressemblance des régimes politiques de la responsabilité gouvernementale A. Le détournement des mécanismes de

contrôle exercé par le Parlement sur le Gouvernement est il efficace ? L’article 24 de la Constitution de 1958 tel que modifié par la réforme de 2008 dispose que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. La V eme République est un régime parlementaire rationalisé. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc étroitement encadrée. Les épisodes de la III eme République ont montré qu’il faut un certain contrôle sur le gouvernement

LES TRANSFORMATIONS MENANT A L’ETAT. L'état est une création européenne qui apparaît sur la base d'une idée qui va devenir de plus en plus importante : l'idée de nation. C'est une idée politique qui va progressivement s'exprimer au travers d'une personne juridique que sera l'état.Deuxième aspect : comment s'exprime le pouvoir de l'état sur son territoire ? Chapitre 1 : Rencontre de la nation et de l'état  La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer

des phénomènes politiques. Ce n’est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c’est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : * Droit Constitutionnel : fixe les relations entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. * Droit Administratif : régit les relations entre la puissance publique (l’Administration) et les administrés. * Droit financier (Finances Publiques) : règle les rapports