Révision générale des politiques publiques

pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire constitutionnelle française. La III république est le régime qui a eu la plus longue durée: 70 ans. Cependant, la constitution de la V république date de 1875 et non de 1870. De plus, la V république a largement atteint les objectifs pour lesquels elle avait été créée. Il fallait renforcer le pouvoir exécutif et garantir la stabilité gouvernementale. Si celui qui est censé mettre en oeuvre une politique ne dispose pas

1. Introduction Le choix du sujet pour ce travail de politique sociale s'est à nouveau révélé être des plus complexes. Après avoir longuement tergiversé et bifurqué dans de nombreuses directions, mon choix s'est définitivement arrêté sur la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup). Au delà d'une implication personnelle, c'est la confrontation d'une morale et d’une réalité pragmatique que je trouve politiquement intéressant. Les débats animés et les

l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visent à éliminer toutes les pratiques de discrimination dont sont souvent victimes les femmes. Des dispositions similaires, non reprises ici, s'appliquent aux personnes qui se destinent à la fonction publique. Que dit le Code du travail? L'article L. 1142-1 du code du travail pose le principe de l'interdiction des discriminations pour des motifs liés au sexe ou à la situation de famille. Ainsi, nul ne peut : 1° Mentionner ou faire mentionner dans

plénière. En général, le mandat de l’assemblée constituante cesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la Constitution. La rédaction de la constitution par le Gouvernement, ou un comité restreint désigné par lui, peut constituer une solution plus rapide. En effet, exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel. Les comités restreints, qui l’assistent, sont le plus souvent composés de responsables politiques et de spécialistes

dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques… Le droit fiscal montre le caractère limité de l’opposition entre droit public et droit privé. En effet, c’est du droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil

La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d’évolution des institutions • [pic] • [pic] • [pic] le 1er 10 2008 [pic] • [pic] • [pic] • [pic] • [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic] o [pic][pic] o [pic] o [pic] o [pic] [pic] La constitution de 1958 Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus

(concerne les institutions politiques, administratives …). Cette distinction vient d’Ulpien. En droit public, on a établi des délimitations entre plusieurs disciplines : - Les institutions politiques de l’Etat : droit constitutionnel. - Le droit administratif concerne les institutions administratives (non-politiques de l’Etat), que ce soient des établissements publics, des collectivités territoriales ou l’administration de l’Etat. - Les relations entre les personnes publiques et les personnes privées

matières du droit public...) Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leurs compétences, les règles qui encadrent leurs rapports mutuels dans l'Etat. Ex  de faits politiques encadrés par des règles de droit constitutionnel : l'accès au pouvoir obéit à des règles de droit constitutionnel

11 permet de soumettre au peuple un projet de loi, relatif à l’organisation de pouvoir publique ou à la politique économique et sociale au service publique ou même au traité internationaux. => le peuple peut intervenir sans passer par le parlement. Puis l’article 89 est la voie habituel, officiel qui permet de réviser la constitution par voie référendaire mais sans négligé les assemblé. Le projet de révision doit être d’abord adopté par les deux assemblés. * Le président de la république

Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu'il les avait exposées dès 1946 lors de son discours de Bayeux. il souhaitait un exécutif renforcé, et ce au détriment du pouvoir législatif. Pourtant depuis quelques années L’assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu'en matière de contrôle du Gouvernement, et ceci grâce à la révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui s’est traduite par