Révision générale des politiques publiques

 Chapitre introductif Qu’entend-on par « Institutions publiques » ? L’intitulé de ce cours peut paraître mystérieux tant il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution

Claude Belot, (juin 2009). Deux priorités sont mises en avant par le gouvernement : simplifier et rationaliser, pour mettre fin au "mille-feuille administratif" et clarifier le partage des compétences entre les niveaux d’administration. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : • • les communes (36 873 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène

candidat socialiste par la suite élu. Pour mieux le comprendre, il convient de s'intéresser au contexte de cette campagne dans laquelle ce thème a soulevé bien des débats. Cette question du droit de vote des étrangers plutôt sensible à l'opinion publique et largement décriée par les partis de droite notamment le Front National a donc nécéssité un éclaircissement de la part du candidat Hollande. Cet éclaircissement visait à taire les éventuelles rumeurs et déformations du projet par les partis opposants

fondamentaux et des libertés publiques ................... Des droits et des devoirs des citoyens ...................................... III. Des principes directeurs de la politique sociale et économique ... IV. Des garanties des libertés et des droits fondamentaux .......... V. De la suspension des droits et des libertés .............................. II. DE LA COURONNE ............................................................................ III. DES CORTÈS GÉNÉRALES: I. Des Chambres ........

CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat et les citoyens

la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le général de Gaulle se présente devant l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose deux conditions a l’assemblée, être investie plein pouvoir et avoir la possibilité de réalisé une révision constitutionnel et donc le 2 juin il

sphère de l'économique et du social des droits de l'Homme. Question religieuse: différentes pbs s'entrecroisent. Question rapport entre État et Église. Question de la distinction par l'État de la sphère du publique et de la sphère du privé. Débats politiques: idée de pluralisme politique. Droite et gauche ne peuvent être définies de manière absolue. Ces deux notions ne se définissent que l'une par rapport à l'autre et en fonction du contexte. Droite monarchiste/gauche républicaine. La question

comme nouveau régime est mposé par la foule, qui prend le chemin de l'Hotel de Ville :un gouvernement provisoire se met en place, mais constitué d'hommes qui ont peu d'experiences politique et soudainement investi d'une lourde responsabilité, principalement en raison de la guerre, qui prend de ce fait le pas sur la politique intérieur. Malgré la fait que la IIIe Frepublique soit né d'une volonté populaire, sa légiti.mité est fragile. Les province voit en ce gouvernement plus celui de Paris que celui

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980. De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d’outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d’établissements publics de coopération intercommunale,