Révision générale des politiques publiques

état ou un groupe d'état. Il est issu de l'homme. L'Etat: territoire + peuple + organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la justice, battre la monnaie

FRANCE Sous - thème n° 2 : L'État et les services publics  La Fonction Publique, l'Administration :  Définition des termes principaux : La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques. Elle englobe également l’ensemble des personnes travaillant pour des services publics ou d’utilité générale. Tout membre de la fonction publique est appelé fonctionnaire. Le mot administration peut revêtir deux sens différents

Institutions publiques I) Introduction La constitution c’est la définition des règles du jeu et des institutions au terme d’in texte. Définir comment atteindre le pouvoir, l’exercer, quels sont relations entre le chef de l’Etat, le gouvernement, Parme les institutions publiques figure le chef de l’état, le gouvernement, le parlement ou encore le juge constitutionnel. En décrivant et déterminant les compétences des institutions, la constitution permet de limiter l’Etat. Etat de droit : Les institutions

io Semestre 1 | Institutions politiques et administratives | 2009-2010 | | Sommaire Chapitre I – L’Etat 3 Section 1 : l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8

supérieur est également réorganisé (dès 1880 la loi qui permet la création d’instituteur et de faculté catholique est partiellement abrogé et les facultés d'Etats retrouvent le monopole de la collation des grades universitaires) --> Le libéralisme politique Les lois constitutionnelles de 1875 ne contenaient pas de Déclarations des Droits de l'Homme pourtant il est évident que les Droits de l'Homme figurent nécessairement au cœur d'un régime républicain. Par les Droits de l'Homme on entendait aussi

fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe, énoncé par l’article 3, premier alinéa, de la Constitution du 1958 qui fonde la V° République, enracine durablement dans la vie politique française la pratique

Institutions Politiques Introduction: L’histoire de la vie politique c’est son institutionnalisation1 continue. À l’origine, ce sont des comportements imités, répétés auxquels on s’est conformé instinctivement et sont devenus des traditions et des coutumes dont le respect est obligatoire. Pour plus de sureté, on a inscrit ces règles dans des textes qu’on appelle constitution. e.g.: La constitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs

consigné dans un document solennel unique (sa forme).             D'un point de vue matériel, c'est l'ensemble des règles relatives à l'exercice du pouvoir politique dans une société donnée et l'ensemble des principes fondamentaux que s'est donnée cette société (son contenu).             Il faut aussi savoir que la République est un régime politique où « le peuple en corps ou seulement une partie du peuple », selon Montesquieu dans L’Esprit des Lois (1748), est souverain. Ici elle prendra le sens d'Etat

l’Etat. Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités

L'équilibre des pouvoirs depuis 2008 Le régime politique français est caractérisé par une démocratie libérale, ce qui implique la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été mis en avant par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre ces derniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un