Révision générale des politiques publiques

Sénat > Rôle et fonctionnement > La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ------------------------------------------------- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la Constitution, en particulier la procédure parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement, le statut des membres du Parlement, les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET

III] LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT Clairement identifié par l’article 24 de la constitution, tel qu’il résulte de la révision constitutionnel de 2008. « Le parlement vote la loi. il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». A) L’exercice de la fonction normative 1) La diversité des normes édictées par le Parlement Le parlement édicte des normes, certaine sont interne au parlement = des résolutions propre à chaque chambre exemple modification du règlement

« Le Président de la République » et a été modifié plusieurs fois pour apporter de nouvelles prérogatives au peuple, d'abord le 4 août 1995 avec un champ d'application élargi et donc une capacité pour les citoyens de répondre sur plus de sujets. La révision du 23 juillet 2008 met en place le référendum d'initiative populaire. Cette attention particulière adressée au peuple semble incompatible avec la pratique présidentielle qui tend à s'affirmer au fil de la Vè République. Sa proximité avec d'autres

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

FICHES POUR RÉVISER LE BREVET EN HISTOIRE, GÉOGRAPHIE & ÉDUCATION CIVIQUE Sources : ces fiches ont été réalisées essentiellement à l’aide de deux manuels : - Hatier 3ème - Le livre scolaire 3ème FICHES DE RÉVISION HISTOIRE-GÉOGRAPHIE-ÉDUCATION CIVIQUE – M. BERTRAND (Collège Jacques Monod) 1 CAPACITÉS DU PROGRAMME D’HISTOIRE - GÉOGRAPHIE DE 3ème HISTOIRE I. UN SIÈCLE DE TRANSFORMATIONS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Thème 1 - LES GRANDES INNOVATIONS SCIENTIFIQUES

région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose à l’ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois en tous domaines. L’Etat unitaire est donc l’Etat dans lequel n’existe qu’un seul centre de pouvoir,

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre

recherche, mais uniquement dans les pays membres de la Banque mondiale. Le contenu du document est sujet à révision. Les opinions et interprétations présentées dans ce document n’engagent que les auteurs et ne doivent être attribuées ni à la Banque mondiale ni à ses institutions affiliées ni à aucune personne agissant pour leur compte. Philip English est économiste à la Division de la politique et de la gestion macroéconomique à l’Institut de la Banque Mondiale (WBI). Corrine Vargha est spécialiste

la loi est permis), et elle a donc des connotations répressives. Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale (Rousseau, Contrat Social). Les lois émanent de la nation et les citoyens font la loi de manière directe ou indirecte. La loi est alors la même pour tous, qu’elle protège ou punisse, elle fait en sorte que tous les citoyens accèdent a tous les emplois publiques, sans distinction autre que les compétences et le talent. Article 7 : La loi pose les principes de droit pénal, elle