Revirement De Jurisprudence

l’introduction au droit. Sujet : Jurisprudence : garantie ou insécurité ? Introduction : Les origines de la jurisprudence remontent à l’époque de l’antiquité d’où les racines du mot jurisprudence : « jurisprudentia » terme latin qui signifie la science du droit ou encore la connaissance du droit ; A Rome, la « iuris prudentia » ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit, son interprétation contribuait alors à la création du droit. La jurisprudence est la science du droit puisqu’elle

Les revirements de jurisprudence en droit des contrats en 2004 Rerum perpetuo similiter judicatarum (le Digeste 1,3,38) : la jurisprudence est pour l’ordinaire un agrégat d’arrêts traversé d’une intention[1]. Selon la formule du Doyen Carbonnier, « la jurisprudence se forme avec des jugements par la répétition et la hiérarchie[2] ». En effet, la jurisprudence se compose de jugements, d’arrêts rendus par les tribunaux, ces derniers respectant les décisions des instances qui leur sont

Les revirements de jurisprudence en matière sociale : rapport Molfessis et application en droit social. Jusqu’à présent, la Chambre sociale, lorsqu’elle était interrogée sur le caractère rétroactif de sa jurisprudence, usait d’une même formule : « la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable, l’évolution de la

Les revirements de la jurisprudence: garantie ou insécurité juridique ? La jurisprudence est incontestablement une source de droit mais reste toujours subordonnée à la loi. En effet la jurisprudence peut désigner l'habitude des tribunaux de trancher une question d'une certaine manière ou encore l'ensemble des décisions de justice rendue par une certaines juridiction. Le rôle du juge est d'interpréter la loi et de l'appliquer à des circonstances précises. C'est pour cela que le juge est à la

Dissertation – Droit civil L'article 5 du Code civil à l'épreuve des revirements de jurisprudence « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » nous expliquait Portalis. En effet, par cette citation, le juriste cherche ici à nous faire comprendre que la jurisprudence est en quelque sorte nécessaire au bon fonctionnement du Droit et que par ailleurs, elle se trouve alors placé sur un pied d'égalité avec la loi. Par jurisprudence, on entend qu'il s'agit d'un ensemble de décisions de justice

A- Une source d'insécurité juridique dans la jurisprudence en matière sociale. 1- L'activité normative de la chambre sociale. Dans un premier temps, il convient d'abord de déterminer quelle est la part de responsabilité de la chambre sociale dans l'installation du climat d'insécurité juridique pointé du doigt à l'occasion de ce devoir. Le juge se voit traditionnellement assigné une mission limitée à l'interprétation et l'application des dispositions législatives applicables. Le juge devant

La jurisprudence « L’expérience de chacun est le trésor de tous » Gérald De Nerval Le mot jurisprudence vient du latin juris prudencia qui veut dire science du droit. La jurisprudence est une source informelle du droit qui désigne l’ensemble des décisions de justice prise par tout type de cour sur une certaine période, relatives à une question de droit donnée. C’est une habitude des tribunaux de juger d’un problème de droit de la même manière. Cette habitude est susceptible de faire naitre

de jurisprudence (fondements, sources, conséquences, régimes) au regard du principe de sécurité juridique et proposez éventuellement les solutions principales que ce dernier pourrait comprendre « Les revirements de jurisprudence ont du bon. Ils font progresser l'état de droit. Mais ils peuvent aussi avoir des conséquences redoutables au regard de la sécurité juridique » (Frédéric Thiriez, Les dommages collatéraux des revirements de jurisprudence). On entend par revirement de jurisprudence le fait

La portée des revirements de jurisprudence Le droit se forme grâce à différentes sources, comme la loi ou la Constitution. Il existe des normes formelles et des normes informelles qui constituent le droit. La jurisprudence en France est une norme informelle, c'est l'une des sources du droit. Elle se caractérise comme l'ensemble des décisions à partir desquelles se dégage une règle de droit constamment suivie par le juge dans le passé, et à laquelle le juge se tiendra très certainement à l'avenir

L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Dissertation Droit civil : article 5  du Code Civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Article 4 du Code Civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Dans la décision de la Cour de Cassation du 14 Mai