Revenu de base

monétaires et financières entre les différents secteurs et agents. Principaux thèmes abordés € € € € € € € € € € le Produit Intérieur Brut (PIB) Comptabilité Nationale Valeur Ajoutée PIB normal et PIB réel Consommation Investissement Productions Revenus Exportations Importations Lecture conseillée € Michel SERUSIER : Construire les comptes de la nation, Economica 1996 € Guide méthodologique pour l’élaboration des comptes nationaux dans les Etats membres d’AFRISTAT, série méthode n°4 mai 2004 €

La neutralité vis-vis des formes juridiques des cotisants. 13 3. La protection des cotisants et assurés. 14 4. Les solutions permettant le complément de l'assiette de cotisations. 15 II. La prévoyance des indépendants. 16 A. Le régime de base des indépendants (Invalidité, Incapacité, Décès, Maladie) 16 1. Les risques Invalidité, Incapacité et Décès 16 2. Le risque Maladie-Maternité 18 B. Les contrats complémentaires à adhésion facultative. 20 1. Le dispositif « loi Madelin »

Synthétique, assez bien fait et très clair PLAN DU COURS : Introduction Les comptes de biens et services Les comptes de revenus des secteurs institutionnels 2 premiers chapitres très importants = cœur du semestre. 2 grandes approches dans ces chapitres avec des nomenclatures différentes selon l’approche : Approche par les produits Approche par les revenus On distingue : Sphère réelle (activités de production et activités qui s’y rattachent) Sphère financière (financement des opérations

spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES Les mesures spécifiques à l’impôt

mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES Les mesures spécifiques à l’impôt sur les

l’entreprise mais au nom de ses dirigeants. Ainsi donc l’entreprise s’efface entre l’administration fiscale et les dirigeants (d’où la transparence fiscale). Par voie de conséquence, les bénéfices de l’entreprise sont imposés au titre de l’Impôt sur le revenu (IR) et non pas au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés soumises à l’IR sont les sociétés en nom collectif, les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) (si l’associé est un personne physique), les Earl (exploitations

par la milice algéroise, puis un dey. En 1711, l’autorité du dey devient prépondérante. A l’intérieur du pays, les beys administrent et perçoivent les impôts. Il y’avait une multitude de taxes parmi celles-ci, certaines constituèrent l’élément de base des ressources fiscales : se sont les éléments traditionnels du monde musulman. Exp : l’oshur et la zakat. L’oshur est assise sur les moissons. La zakat portait essentiellement sur le bétail. D’autres au contraire, ont été créés par l’autorité turque

........P 14 | | |B.Les impôts directs:...................................................................P 15 | | |III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 | | |IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 | | |PARTIE

FISCALITE 4) L’impôt est décalaratif : L’impôt sur le revenu est établi et recouvrait par voie de rôles au vue de déclarations annuelles des revenus souscrites par les contribuables et soumises au droit de contrôle de l’administration. Il donne lieu à des versements provisionnels. 5) A l’égard de certains contribuables ou de certains revenus, la loie prévoit des régimes spéciaux qui apportent des dérogations aux règles de droit commun. 6) La déduction, l’imputation ou la restitution de

ce titre si son application est plus favorable que celle de la majoration de durée d’assurance pour enfants. Mise à jour de la réglementation de l’Agenda social CMU A-6 Le critère de résidence stable et régulière pour l’affiliation à la CMU de base n’est pas opposable aux femmes victimes de violences conjugales, ayants droit de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS dont elles sont séparées de droit, de fait ou divorcées. Retraite progressive A-13 Les dispositions exposées