Revenu de base

l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt sur les sociétés).......................................................................P 18 PARTIE III : CNSS (la caisse national de la sécurité social)................P 22 Conclusion.

Financement du programme de la lutte contre la précarité 3.6. Réalisations 4. Le programme transversal 4.1. Présentation 4.2. Financement 4.3. Résultats Chapitre Second : Apport Social de l’INDH 24 Section 1 : Les activités génératrices de revenus 24 Section 2 : Étude de cas 27 Conclusion 29 Bibliographie Webographie Annexe Abstract Our subject is the National Initiative for Human Development. it is a national project whish primary objective is to fight

Si c’est le cas, on passe au point 2. 2. L’entreprise est-elle résidente de la Belgique ? Autrement dit, son siège ou son usine principale se trouve en Belgique. Si non, INR (impôt des non-résidents) et la taxation se fait uniquement sur les revenus belges. Si oui, point 3. 3. L’entreprise s’adonne-t-elle à des activités lucratives avec moyens commerciaux ou industriels ? Si non, IPM (impôt des personnes morales). Si oui, IS. * Les dépenses de la société sont-elles toutes admises 

droit commercial, les règles de comptabilité générale, branches du droit privé. En somme, comme le dit le Professeur F. Michel SAWADOGO, « le droit fiscal est une matière du droit public baignant dans le droit privé ». I-2: Les principes de base du droit fiscal a) le principe de légalité de l’impôt : seul le législateur (Parlement notamment) est habilité à créer, modifier, supprimer un impôt, à en définir les règles de calcul et de recouvrement. b) le principe de la compétence liée

PIB). Les impôts ont rapporté 502 milliards d'euro, les cotisations sociales 320 milliards d'euro. Pour 2010 l’impôt le plus productif est la TVA 127 milliards d'euro, La CSA (contribution sociale généralisée) 83 milliards, L’impôt sur les revenus 52 milliards d'€ L’impôt sur les sociétés 32 milliards € La taxe foncière (impôt local) 26 milliard d'€ La TIPP 23 milliards d'€ La contribution économique et territoriale 16 milliards d'€ La taxe d'habitation 15 milliards d'€ L’impôt de solidarité

Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 1990. Ils sont introduit par la

au service des ménages (anciennes « administrations privées »). On ajoute un agent fictif, le reste du monde, pour retracer toutes les opérations avec l'étranger. 2|Page Document 1 Questions :  Quels secteurs institutionnels versant des revenus aux ménages ? Donnez des exemples.  Classez dans les SI : Peugeot, le syndicat F.O., la famille Deschiens, la ville de Châlons, Mr Bean en vacances en France, La BNP. LES MÉNAGES (Y COMPRIS LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS) Chaque individu vivant seul

imposition du revenu / imposition du capital / imposition de la dépense - L’opposition fiscalité étatique / fiscalité locale / fiscalité sociale. Section 1: Fiscalité directe et fiscalité indirecte Cette distinction est classique et repose sur trois critères: - Le critère juridique: c’est le rôle nominatif, il se définit comme le document qui contient au niveau de chaque commune la liste des contribuables et le montant de l’impôt qu’ils ont a acquitté. Concrètement, sur la base du rôle

  Le 3 février 2012,     Les  revenus  mobiliers  comprennent  principalement  les  dividendes  et  les  revenus  d’intérêts.  Quels  sont  les  revenus  d’épargne ?  Les  bons  de  caisses  (I  –  émis  par  un  Etat),  produits d’assurances branche 21 (oiseau particulier, produit d’assurance mais son revenu est  requalifié  en  I  car  l’assureur  est  obligé  de  garantir  un  rendement  sur  les  primes  que  nous  payons)  et  de  branche  23,  placement  dans  des  Sicav  (il  y  a  un  peu 

Les indicateurs macroéconomiques La production Le coût de la vie Basé sur les notes de Germain Belzile 2 Le Produit intérieur brut • Le PIB est la variable qui préoccupe le plus les macro-économistes • Le revenu d’une personne est une variable importante • Le revenu total d’un pays l’est aussi • Ce revenu total est le PIB 3 La définition du PIB Le PIB est la valeur au marché ... de tous les biens et services ... finaux ... produits ... dans une économie ... au cours d’une période