Revenu de base

suivant :     mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ; mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ; mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ; mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ; mesures communes ; mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus.   I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES Les mesures spécifiques à l’impôt sur

des Travailleurs non salariés (TNS). Régime des Salariés (TS) | Régime des Non Salariés (TNS) | Affiliations obligatoires | Affiliations obligatoires | Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf.Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc)Prévoyance, etc.   | Assurances maladie-maternité : affiliation

formation, etc.). Statut fiscal Pour le conjoint salarié : son salaire sera soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Pour l'entreprise : - Société soumise à l'impôt sur les sociétés (SARL, SA, SAS, etc.) : elle peut déduire intégralement le salaire du conjoint, s'il n'est pas excessif. - Entreprise individuelle, SNC, EURL soumise à l'impôt sur le revenu : elle peut déduire son salaire : intégralement si le conjoint est marié sous un régime de séparation

valeur ajoutée II. Le PIB reste cependant une mesure imparfaite a) L’existence d'une économie souterraine b) La prise en compte de la production réparatrice c) Une mesure par le coût de production d) Une répartition inégale des revenus Conclusion Le Produit Intérieur Brut (PIB) est un indicateur économique permettant de mesurer le résultat de l'activité de production de toutes les unités résidentes (sur le territoire). C'est la somme des richesses créées par les unités

l'économie est appréhendé en terme de circuit. La comptabilité nationale est une représentation chiffrée du circuit économique. F : Financement apportés par B et E S : Epargne des ménages C : Achat des ménages à E ( y compris les logements) Y : Revenu des agents constitué des salaires (W) et des profits distribués (P) U : Coût d'usage de la production (CI+CCF) I : Investissement net soit l'accroissement du capital En chaque pôle il y a égalité entre la somme des flux entrants et la somme des

diminution sensible de ses revenus habituels, comme le chômage ou la vieillesse, et nécessitant donc une prise en charge collective. Ainsi la protection sociale intervient en faveur des individus ou des ménages pour leur permettre de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. A. Les trois logiques de la protection sociale En France la protection sociale obéit à 3 logiques : • Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à un risque (chômage

Paris School of Economics (PSE) Master Analyse et Politiques Economiques Les charges de remboursements s’adaptentelles aux chocs sur le revenu ? Analyse empirique et théorique des individus endettés sur la période 2004-2008 Pauline GREGOIRE-MARCHAND Mémoire Directeur de mémoire : Thomas PIKETTY Septembre 2011 Codes JEL : K35, J41, J12 Recours à l‟utilisation intensive des méthodes économétriques pour traiter le sujet. 1 Table des matières Remerciements p4 Résumé p5 Introduction

profession et afin d’acquérir des revenus professionnels. Les frais privés ne sont pas pris en considération pas plus que la partie privée des frais mixtes. * Les frais doivent être justifiés quant à leur réalité et à leur montant. * Les frais doivent être relatifs à l’exercice d’imposition. Différents types d’impôt ? * L’impôt des personnes physiques (I.P.P.) : sur le revenu global des habitants du royaume ; * L’impôt des sociétés (ISOC) : sur le revenu global des personnes morales

SÉANCES DE DIALOGUE Bathurst-January 27th, 2009 Knights of Columbus 355 Douglas Ave. 1-4p.m.   Résumé des notes de la séance   1. Comment définissez-vous la pauvreté et quelles en sont les causes, d’après vous? Besoins de base • Survie dans le quotidien • Assez d’argent couvre les besoins essentiels – quels sont les besoins essentiels • La faim • Les pauvres n’ont même pas les besoins essentiels à la maison • Coût du chauffage : les pauvres retardent trop le début du chauffage durant

couvre contre tous les risques. Certains risques sont couverts au titre de la résidence, d'autres au titre d'une activité professionnelle. Placé sous l'autorité du Ministère de la santé et des affaires sociales, le régime prévoit une couverture de base comprenant : * les assurances maladie-maternité, * les pensions de vieillesse, * de survivants et d'invalidité, * l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles