Revenu de base

matérialiser faute d’acte de propriété et pour des ensembles immobiliers réalisés dans le cadre des coopératives moyennant un acte de propriété collectait. L’accès au logement dans le cadre du prêt immobilier est tributaire de plusieurs facteurs liés au revenu, à la nature de la propriété, à l’âge et à des garanties que le demandeur se devait de satisfaire. L’ensemble des conditions, garanties et frais qui devaient entourer le dossier sont-ils de nature à constituer des mécanismes facilitateurs quant à

ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes: ARTICLE 1 PERSONNES VISEES La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des

Fiche Economie Meryem Chahli Les concepts économiques de base Les agrégats de la comptabilité nationale Définition des agrégats : Un agrégat est une grandeur synthétique caractérisant l’activité économique d’un pays durant une période déterminée. Elle est obtenue par l’agrégation d’opérations élémentaires associées à une fonction économique. Avantages du calcul des agrégats : L’intérêt qui sous tend le calcul des agrégats de la comptabilité est qu’ils servent d’indicateurs de synthèse et de grandeur

assujettis à l'I.R., quelle que soit la catégorie de revenu dont ils disposent. Il convient toutefois de rappeler que les titulaires de revenus salariaux bénéficiaient déjà : o de la déduction de leur revenu global des cotisations ou primes relatives aux régimes de retraite de base ; o cette déduction a été étendue aux cotisations aux régimes de retraite complémentaire, sans aucune limitation quant au taux et à la base de calcul desdites cotisations ou primes.

physiques disposant de revenus professionnels imposés à l’impôt sur le revenu, sous le régime du revenu net simplifié (RNS) ou réel (RNR). A cet effet, l’article 144 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que le montant de l’impôt ne peut être inférieur, pour un exercice donné, à une cotisation minimale et ce quel que soit le résultat fiscal de cet exercice, à l’exception des sociétés étrangères qui ont opté pour l’imposition forfaitaire prévue à l’article 16 du CGI. La base de calcul de la coti

Analyse et prévisions de structure de coût Presque chaque affaires exigent un premier investissement avant qu'elles produisent des revenus. En outre, certaines des dépenses dans chaque période sont indépendant de la portée de la fabrication ou ventes. Afin de financer de telles dépenses périodiques fixes, la compagnie doit atteindre un certain niveau minimum des ventes. Pour chaque unité s'est vendu à un prix plus haut que le coût variable de sa production (qui inclut, par exemple, les matières

budgétaire Travail Public Dette Publique Emploi Chômage Revenu Consommation Politique monétaire Masse monnaie Consommation Demande Production Emploi Chômage Revenu Consommation Agent Economique • Etat • Banque • Entreprise • Ménage Chapitre 2 :Les Systèmes Economiques a) Biens Saturation = Bien vitaux Q Q= Quantité consommée R= Revenu R b) Bien de civilisation Q R c) Bien

commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu. Qui peut devenir Auto-Entrepreneur ? Tout le monde peut devenir Auto-Entrepreneur ! Salarié, étudiant, retraité, fonctionnaire ou demandeur d’emploi, vous pouvez devenir Auto-Entrepreneur. L’activité peut être principale ou complémentaire, c’est-à-dire

concepts permettant de synthétiser au mieux les tensions et les recommandations abordées pour régler les crises d’endettement et la croissance en occident et dans les pays en développement: La Croissance est à la base du pouvoir d’achat et sans création de richesse ou accroissement du revenu, la dette devient infernale et le chômage s’accroit. La récession conduit au chômage et à l’appauvrissement. La consommation et le pouvoir d’achat constituent le moteur de la croissance. Toute mesure fiscale qui

unies pour le développement (P.N.U.D) et ont suscité la mise au point du concept de « développement humain durable ». Le Rapport sur le développement humain du P.N.U.D permet un classement des pays non plus en fonction des seuls indicateurs P.N.B. ou revenu par tête utilisés par la Banque Mondiale, mais en fonction d’indicateurs beaucoup plus pertinents tels que le taux de mortalité infantile, l'espérance de vie à la naissance, l'accès à l'enseignement élémentaire, le taux d'alphabétisation, ou le nombre