Responsabilité civile en Belgique et en France

devient ethnique / appuyée sur l’idée fausse que les Tutsis seraient d’origine éthiopienne 3 1990 : début de la guerre civile + encadrée par le FPR, des réfugiés Tutsis engagent une rébellion dans le pays = face aux forces armées loyalistes du Président Hutu Juvénal Habyarimana = parmi les rebelles Tutsis : l’actuel Président rwandais : Paul Kagamé + la Belgique, la France et le Zaïre choisissent leur camp = …et apportent leur soutien au gouvernement Hutu en place -> une aide proposée

française et communautaire Tout d’abord il convient de clarifier la dénomination de la « transaction ». Selon l’article 2044 du Code civil la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. En droit français il existe plusieurs types de transaction en droit administratif, pénal, civil. On va aborder les procédures de transaction en matière de concurrence. Il faut noter que ces procédures ne sont pas une transaction au

humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits et d’obligations. Cette personnalité juridique s’acquiert avec la naissance, selon l’article 311 du Code civil qui pose pour cela une double condition : « l’enfant doit être né vivant et viable ». La naissance doit être formalisée par une déclaration de naissance, qui est un acte d’état civil, manifestant officiellement de la reconnaissance de la naissance de l’enfant par l’Etat. Il y a néanmoins des exceptions à ce principe puisque le législateur

le divorce ? Règles traditionnelles : La juridiction française était compétente si: * la résidence de la famille se trouvait en France. * la résidence de l'époux avec lequel résidait un enfant mineur est en France ( en cas de résidence séparée , l'autre époux demeurant à l'étranger). * dans tous les autres cas, si l'époux défendeur résidait en France. * les juridictions françaises peuvent pourraient aussi être saisies sur le fondement de la nationalité française de l'un des époux

d’hommes »[2]. D’après les buts prévus ou bien les stratégies formées et adaptées ou bien les armes employées, les guerres prennent de différentes formes et de divers noms qualificatifs. Citons quelques types de guerre : guerre asymétrique, guerre civile, guerre propre, guerre sainte, guerre psychologique, guerre froide, guerre d’indépendance, guerre économique, guerre totale. Dans cette recherche sur la première guerre mondiale (1914-1918), ce qui nous intéresse le plus c’est le terme de « guerre

LE FIGARO Parmi les méthodes de procréation médicalement assistée figure la gestation pour autrui, aussi appelée GPA. En France, elle est interdite. Mais la discussion autour du projet de loi sur le mariage pour tous va rouvrir le débat. Qu'est-ce que la gestation pour autrui? En cas d'infertilité du père, de la mère, voire du couple, la loi autorise à faire appel à un donneur anonyme et à un encadrement médical pour «fabriquer» l'embryon. Dans ce cadre, l'Assurance-maladie et les assurances

structure socio-professionnelle de la population, sous l'influence aussi de l'organisation héritée des colonisateurs précédents, les Allemands, et ont ainsi appliqué une politique formellement appuyée par la Société des Nations qui avait confié à la Belgique la tutelle du Ruanda-Urundi. Ainsi s'installa une légende sans réel fondement née là où s'arrêtait la mémoire orale de la culture rwandaise et sans qu'aucune recherche archéologique ou linguistique soit venue l'étayer. Les Tutsi, érigés par le colonisateur

Travail sur le Rwanda Étape 1 : Analyse d’un situation conflictuelle 1. Le Rwanda était une colonie appartenant à quel pays européen? Belgique 2. Traditionnellement, quel était l’occupation principale des Tutsis et des Hutus? Les Tutsis étaient éleveurs et les hutus était cultivateurs. 3. Pourquoi les Tutsis ont-ils été considérés comme «une race supérieure» par les colonisateurs? Parce qu’ils ressemblaient beaucoup plus au belge que les Hutus. 4. Pourquoi en 1959, les colonisateurs

institutions de premier plan en Europe dans le financement du secteur local: le Crédit Local de France et le Crédit Communal de Belgique. Il s’agissait d’une des toutes premières fusions transfrontalières dans le secteur bancaire européen. Dexia se classe parmi les 20 plus grands établissements financiers de la zone euro et construit sa stratégie sur deux piliers: la banque universelle en Europe (Belgique, Luxembourg, Slovaquie, Turquie) et un leadership mondial dans les services financiers au secteur

fragiles : en cas de décès ou de rupture, rien ne garantit la permanence du lien entre l'enfant et la seconde personne du couple qui n’a pas le statut de parent mais qui a pourtant contribué à son éducation. Les questions d'héritages, de garde, de responsabilité, de prise de décisions médicales ou scolaires sont de ce fait rendues plus complexes. Ainsi, les revendications pour cette reconnaissance du couple parental homosexuel visent avant tout un but pratique. Selon le sondage([5]), une nette majorité