LE FIGARO
Parmi les méthodes de procréation médicalement assistée figure la gestation pour autrui, aussi appelée GPA. En France, elle est interdite. Mais la discussion autour du projet de loi sur le mariage pour tous va rouvrir le débat.
Qu'est-ce que la gestation pour autrui?
En cas d'infertilité du père, de la mère, voire du couple, la loi autorise à faire appel à un donneur anonyme et à un encadrement médical pour «fabriquer» l'embryon. Dans ce cadre, l'Assurance-maladie et les assurances complémentaires santé sont très impliquées, puisque chacune prévoit sa propre prise en charge de tout ou partie des frais de procréation médicalement assistée (PMA).
Aujourd'hui, à la fin du processus, l'embryon est toujours porté «in utero» par la future mère de l'enfant.
De la procréation médicalement assistée à la gestation pour autrui
Il arrive que certaines mères se trouvent dans l'impossibilité physique de porter elles-mêmes l'embryon issu du processus de PMA. D'où l'idée de la «gestation pour autrui» (GPA): une mère porteuse «prêterait» son utérus pour accueillir l'embryon du couple.
Dans cette hypothèse, le «donneur» ne fait pas un don de cellules destinées à la reproduction humaine. Il donne un être humain. Par extension, la GPA est aussi envisagée par les couples d'hommes, pour avoir des enfants par un autre biais que l'adoption.
Que dit le droit français?
En France, la loi interdit la «marchandisation» du corps humain. La loi bioéthique est donc formelle, elle considère:
- qu'un utérus ne peut pas «se prêter»,
- qu'un enfant ne peut pas se donner (encore moins se vendre).
En l'état actuel de notre droit, un couple qui souhaite faire appel à la gestation pour autrui, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel, ne peut l'envisager qu'à l'étranger (certains États américains l'autorisent, d'autres le tolèrent plus ou moins).
Quant à l'Assurance-maladie ou les assurances complémentaires santé françaises, elles ne peuvent en aucun cas rembourser des frais ou