Responsabilité civile en Belgique et en France

plusieurs peuples celtiques de la Gaule Belgique (Ambiens, Bellovaques et Suessions). On attribue à ces celtes belges l'aménagement du trophée et du sanctuaire de Ribemont-sur-Ancre où s'entassent des milliers d'ossements humains. Suite à la colonisation romaine, et aux ambitions expansionnistes de l'empereur Caligula en Grande-Bretagne, Amiens (appelée alors Samarobriva) se trouve sur la voie entre Lyon et Boulogne et le principal nœud routier de la Gaule belgique.[réf. nécessaire] Moyen Âge Désormais

fondatrice des valeurs sociales et dispose d’une vue d’ensemble lui permettant d’exercer le pouvoir. · La domination légale : repose sur l’existence de normes impersonnelles et objectives comme me code civil. La légitimité repose sur le respect de la loi et la croyance en la légalité des normes. Ici, on va obéir à un ordre impersonnel, objectif, légalement arrêté, qui va désigner les supérieurs. Marx Weber imagine un mode d’organisation rationnel dans

L’Alsace-Lorraine, sous contrôle allemand depuis 1870, est source de tensions entre la France et l’Allemagne. -Le 28 juin 1914 , l’assassinat de l’héritier du trône autrichien , François-Ferdinand , par un terroriste serbe à Sarajevo déclenche l’engrenage des alliances : l’Autriche accuse la Serbie qui est soutenue par la Russie . L’Allemagne, alliée de l’Autriche, déclare la guerre à la Russie le 1er aout puis a la France le lendemain. -Les pays européens se regroupent dans des système d’alliances défensives :

pour une cérémonie civile en France Principe Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans. Conditions relatives aux époux Chacun des futurs époux doit : - n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) - et ne pas être marié en France ou à l'étranger

organisent l’exercice du pouvoir 1 INSTITUTIONS POLITIQUES - COURS Page 1 hommes sont libres dans l’état de nature. Si un pacte a été conclu par tous les sujets avec le roi, c’est pour parvenir au plein épanouissement au sein du gouvernement “civil” chargé de les protéger. “Nul ne saurais contester les libertés des personnes, la sureté et la propriété”. “Le souverain est lié par le pacte et s’il romps le pacte, les sujets peuvent lui désobéir”. Conclusion: Locke rends légitime la révolution

niveau des votes, ce qui fait que la Tchécoslovaquie devient un état communiste satellite de l’URSS. * Le blocus de Berlin Il n’y a plus d’entrée ni de sortie Berlin de juin 48 à mai 49. L’Allemagne avait été divisée en 4 zones d’occupation (France, Angleterre, USA et URSS). L’URSS veut des réparations pour les dégâts causés par la guerre, mais ils veulent que ce soit toute l’Allemagne qui paye. Les 3 autres zones appartiennent au bloc libéral. Par après, les 3 zones s’allient et réunissent

de l’environnement, la cohésion sociale et la préservation de la vie humaine et du bien-être. Le Forum International des Transports organise un sommet ministériel annuel avec des décideurs du monde des affaires, des représentants clés de la société civile ainsi que des chercheurs éminents. Le Forum International des Transports a été créé par une Déclaration du Conseil des Ministres de la CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) lors de la session ministérielle de mai 2006. Il est établi

représentée par S. Exc. Mme Angela MERKEL Chancelière fédérale de la République fédérale d'Allemagne 1 L'AUTRICHE représentée par S. Exc. M. Alfred GUSENBAUER Chancelier fédéral de l'Autriche LA BELGIQUE représentée par S. Exc. M. Karel DE GUCHT Ministre des affaires étrangères du Royaume de Belgique LA BOSNIE-HERZÉGOVINE représentée par S. Exc. M. Haris SILAJDŽIĆ Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine LA BULGARIE représentée par S. Exc. M. Georgi PARVANOV Président de la République

surveillance Les parents ont le droit et le devoir de surveiller les relations du mineur et, éventuellement, de lui interdire de rencontrer certaines personnes, certains camarades. Ils ont aussi le droit de surveiller et de lire son courrier (le droit civil les y autorise). Mais ce droit et ce devoir de surveillance n'autorisent pas les parents à s'opposer aux relations entre l'enfant et ses ascendants (notamment ses grands-parents) : seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Le juge

la Rep, orga et fonctionnement des pouvoirs publics, se trouve au sommet de la hiérarchie dc toutes les autres règles de droit conforme a la constitution. Grands principes: - égalité - suffrage universel -séparation des pouvoirs et responsabilité du gouvernement devant le parlement La loi : règle écrite générale et impersonnelle votée par le parlement (art 34 constitut°) , matière du domaine de la loi et (pouvoir réglementaire du gouvernement) autres domaines arrêté, décret. Les ordonnances