Responsabilité civile en Belgique et en France

vieillesse. La spécificité de l‟enfance n‟est pas ignorée non plus par le droit. En effet, l‟enfant n‟est pas autonome et il mérite protection donc le droit organise notamment son incapacité, la gestion de ses biens ou encore les conditions de sa responsabilité. Mais si les textes utilisent les termes d‟enfant ou de mineur, c‟est le second qui doit être préféré. Le mot « enfant » possède en effet un double sens. Le vocabulaire juridique Cornu en donne une première définition qui caractérise l‟enfant

projet de code européen. C. Les vagues de la codification Si on regarde le mouvement de codification, on peut distinguer 3 grandes périodes :  Grande période de codification au début du XIXe s avec la codification napoléonienne, puis le Code civil Allemand, puis le Suisse. Avait une finalité ambitieuse  réformer le système juridique  Période de stagnation dans le monde  Période de renouveau : de nouveaux codes apparaissent, les existants sont renouvelés. L’ancien droit, qui désigne celui

non celui de souveraineté. N’oublions pas que la Cour statue sur une affaire dont l’origine remonte au début du siècle. A l’époque, il n’existait que deux Etats, la France et la Suisse, utilisant la motion de souveraineté, tandis que les autres, Espagne, Italie, Allemagne, Autriche, Hongrie, Yougoslavie, Russie, Pologne, Hollande, Belgique, Norvège et Danemark tous ces pays recouraient au terme "allégeance" (Beia). Aussi, en usant du terme souveraineté. Car le mot allégeance est le mieux adapté à la

! Droit civil II, 2010-2011 Mini-rapport, sujet: ! ! Le mariage homosexuel La situation juridique des couples homosexuels (personnes de même sexe biologique1) dans le monde sʼest considérablement améliorée depuis quelques décennies. Si, pour nʼenvisager que le seul continent européen, les partenaires homosexuels ont depuis des années obtenu progresssivement la dépénalisation de leur pratique sexuelle grâce en particulier à des actions en justice menées devant la Cour européenne des droits

 droit  de  voir  sa  cause  entendue  dans  un  délai  raisonnable  cons(tue la  part  la  plus  importante,  en  volume,  de  ces  conten(eux;  elle  concerne  la  ma(ère  civile  autant  que la  ma(ère  pénale.  Elle  fait  par(e  des  droits  de  la  première  généra(on.  CeAe  disposi(on  ne  doit  pas être  confondue  avec  l’ar(cle  5  paragraphe

l’environnement, dont 300 environ ont un caractère régional. L’inventaire de ces accords multilatéraux dans le domaine de la protection de l’environnement témoigne que ce thème est devenu majeur dans le cadre des relations internationales. Pour sa part, la France joue dans ce contexte un rôle actif, tant par le nombre élevé des accords auxquels elle est Partie, que par les efforts qu’elle accomplit sur les plans bilatéral et multilatéral pour encourager leur mise en œuvre par ses partenaires du Sud. Au vu

Royaume Uni, 19 % au Danemark, Belgique, Finlande. En France leur nombre évolue de 9, 4 % en 1975, 10,2 % en 1982, 13,2 % en 1990, 18 % en 1999. L’évolution s’est traduite de façon différenciée selon les pays : avec une forte augmentation au Royaume Uni et en France dans les années 1990, et plus récentes en Europe du Sud. Le nombre des enfants vivant dans une famille monoparentale progresse partout en Europe, et ce, d’autant plus en fonction de leur âge : en France la proportion passe de 9 % pour

hypothécaires souscrits en Belgique par acte sous seing privé au profit de M.X.Y.Z. et de la Société Lauga limited , actionnaires de la société SAIG. Mécontents, la Société Lauga limited ainsi que M. X.Y.Z décident de porter l'affaire devant les tribunaux dans le but de faire déclarer nuls les prêts et les inscriptions hypothécaires ainsi que dans celui de faire engager la responsabilité de La Caisse dans l'échec de la promotion immobilière dans le Sud Ouest de la France pour laquelle les prêts étaient

.......................   42   Section  3  –  Les  obligations  de  l’employeur  ......................................................................................   43   Section  4  –  La  responsabilité  du  travailleur  .....................................................................................   44   Section  5  –  La  durée  du  travail  ......................................................

11 novembre 1918, à 5 h 152,3, attribut la fin des combats de la Première Guerre international (1914-1918), la consécration des Alliés et la capitulation de l'allemagne. Le cessez-le-feu est effectif à onze heures3, entraînant dans l'ensemble de la france des rifler de bête et des chamade de clairons annonçant la fin d'une guerre qui a fait plus de 18 millions de perdu et des millions d'invalides ou de mutilés. Les généraux tudesque et enchaîner se canaliser dans un wagon-restaurant organiser du maréchal