Responsabilité civile en Belgique et en France

Introduction. Le droit processuel a été créé dans les années 1960 par Motulsky et Vizioz. Il est possible de dégager un principe commun aux trois contentieux administratif, civil et pénal. En effet, le juge doit être impartial, c'est-à-dire neutre. Le droit processuel compare les trois procédures administratives, civiles et pénales dans la perspective de dégager des principes communs, des règles transversales à celles-ci. Le mot processuel vient de procedere qui signifie avancer, aller en avant

La référence du génie civil spécialisé Un groupe et des marques de référence Le groupe Freyssinet réunit un ensemble d’expertises sans équivalent dans le secteur du génie civil spécialisé. Il met en œuvre des solutions à forte valeur ajoutée dans deux grands domaines, les structures et les sols. Ouvrages d’art, immeubles de grande hauteur, sites industriels, plates-formes, infrastructures de transport… le Groupe intervient dans la construction, la rénovation et la pérennisation de tous types

Quelle est la situation de la Gaule au 1er siècle ? Une gaule divisée en plusieurs provinces : Narbonnaise, Aquitaine, Lyonnaise, Belgique. Ces provinces sont elles mêmes subdivisées en cités, civitas. Ces cités sont différentes de nos villes actuelles, ce sont des territoires parfois très étendus comme celui des Pictons ou des Eduens, parfois plus réduits comme le territoire diablinte. Les limites de ces cités sont difficiles à cerner. Les toponymes peuvent nous aider comme par exemple les toponymes

novembre 1918, à 5 h 152,3, impression la fin des antagonisme de la Première Guerre international (1914-1918), la victoire des Alliés et la renoncement de l'allemagne. Le cessez-le-feu est effectif à onze heures3, entraînant dans l'ensemble de la france des volées de bête et des sonneries de clairons crier la fin d'une guerre qui a fait plus de 18 millions de languide et des millions d'invalides ou de mutilés. Les vague allemands et liguer se réunissent dans un wagon-restaurant aménagé du maréchal

La marche à la guerre en Europe a été rythmée de façon constante par les initiatives allemandes. Selon les mots d’Yves Durand : « La responsabilité du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale incombe indubitablement à l’Allemagne hitlérienne7. » Lorsque l’Allemagne envahit la Pologne, l'Empire du Japon est déjà en guerre contre la Chine depuis 1937, mais les relations entre les deux pays restent distantes, et l’Allemagne ne soutient pas le Japon contre la Chine. L'empire du Japon, enlisé dans

démocratiques éditeur Les notes de l’Institut Karl Polanyi Ce document a été élaboré à partir d’un travail collectif réunissant des partenaires de divers pays (Carlo Borzaga, Italie ; Jacques Defourny, Belgique ; Adalbert Evers, Allemagne ; Jane Lewis, Grande-Bretagne ; Marthe Nyssens, Belgique ; Victor Pestoff, Suède) sur la définition européenne d’un “tiers système” ou d’un “tiers secteur” qui ne soit ni le secteur privé lucratif ni le secteur public. Cette mise en perspective a été effectuée

à développer un cadre européen pour la RSE, munis d’outils pour évaluer les normes. Fin juin 2004, le forum européen composé des toutes les parties prenants liées à la Responsabilité sociale de l’entreprise (forum RSE) a présenté son rapport sur le résultat des 20 mois de discussions avec les partenaires sociaux et la société civile. Les syndicats ont joué un rôle actif, et la a proposé une série des priorités pour le RSE en Europe CES lors du comité exécutif de juin 2004. Adopter la RSE relève de

La première guerre mondiale est un conflit qui a opposé entre le 28 juin 1914 et le 11 novembre 1918, la triple entente (royaume unis France empire russe) et la triple alliance (empire allemand Italie empire austohongrois) et qui pour la première fois dans l'histoire a engagée des pays des 5 continents. Cette guerre devient vite une guerre d'un type nouveaux par sa mobilisation, des hommes, de l'industrie, par ses conditions et ses conséquences nouvelles. On peut se demander en quoi la première

mission est de fixer la prime ou la cotisation d’assurance moyennant laquelle l’entreprise d’assurances est tenue de couvrir la responsabilité civile de fait de l’usage du véhicule terrestre à moteur; le Bureau Unifié Automobile Tunisien (BUAT) qui est une association professionnelle entre les entreprises d’assurances agréées pour pratiquer l’assurance de la responsabilité civile du fait de l’usage des véhicules terrestres à moteur ; et le Comité Général des Assurances (CGA, structure d’une récente création

réglementer l’usage des biens pour assurer le paiement des împots. Dans le cadre de l’arrêt Pressos Compania Naviera S.A. et autres c/Belgique du 20 novembre 1995, la CEDH avait jugé que la loi rétroactive avait entrainé une privation de propriété. Il s’agissait en l’espèce d’une législation rétroactive destinée à contrer des actions en responsabilité engagées contre l’Etat Belge dans le cadre de la navigation des navires étrangers dans les eaux territoriales nationales. Les requérants impliqués