Responsabilité civile en Belgique et en France

Histoire des relations internationales (1815-1991) FRANK Robert, Pour l’histoire des relations internationales, PUF, 2012 + MOUGET OU SOUTOU Introduction. Albert Sorel et Albert Vandal sont les fondateurs en France de l’histoire diplomatique, professeurs à l’école libre des sciences politiques. Relations internationales = relations entre états gouvernées par l’intérêt national. Au début du XXe, l’Ecole des Annales (Lucien Febvre et Fernand Braudel) critique cette histoire : l’histoire événementielle

justifier par le gourvement en expliquant que les français doivent faire la guerre pour le salut public, dans lequel les combattants ont prient la décision de participer à la guerre. Notamment, la guerre doit être faite pour aider les alliés de la France et leur salut car les causes de cette guerre « C'est laccord de tous les partis, le rythme qui nous réunissait […] de gens qui ont pris leur décisions dans une vue claire du salut public. » Ces idées sont biens perçus par les citoyens, le gouvernement

Responsabilité sociale des entreprises Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un "concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire"[1]. Enoncé plus clairement et simplement, c'est "la contribution des entreprises aux enjeux du

Sujet de débat : Pour ou contre le et mariage l'adoption pour les homosexuels ? Ce que dit la loi 1- Le droit des homosexuels aujourd'hui en France. En France, le mariage homosexuel n'est pas reconnu, mais la France tolère les relations entre deux personnes de mêmes sexes ainsi que le Pacs. Ce que dit la loi : « Les futurs époux doivent être de sexe différent. » Les couples homosexuels ne peuvent pas adopter ensemble ensemble un enfant, une seule personne du couple peut adopter, l'autre

1973, la France a décidé de miser sur le nucléaire dans sa politique énergétique. Par conséquent le France est aujourd’hui une des plus grandes puissances nucléaires civiles. De plus la France joue aussi un rôle dans le développement du nucléaire civil dans le monde à travers de multinationales comme Areva qui construisent des centrales nucléaires à l’étranger, notamment en Chine(EPR). La France fait figure de maitre en ce qui concerne l’énergie atomique. Le développement du nucléaire civil a été

autrui est passible de 30 ans de réclusion criminelle. (Définition du meurtre, de son interdiction et de sa sanction). ATTENTION : toutes les règles de droit ne s’adresse pas toujours à toutes les personnes de la société. Ex : l’article 1134 du code civil impose aux contractants d’exécuter le contrat de bonne foi. Il ne s’adresse qu’à ceux qui concluent un contrat. Il en est de même pour les règles qui régissent le statut du Président de la République et ne s’adresse qu’à une seule personne à la fois

filiation en France. Avec les progrès de la science dans le domaine médical et biologique, la maîtrise des analyses du groupe sanguin puis des analyses génétiques d’un segment d’ADN (1) on aurait pu croire que la paternité allait enfin pouvoir devenir à son tour certaine et consolider la filiation et la responsabilité paternelle, renforcer la famille. Mais, si cette possibilité existe bien depuis plusieurs années et d’ailleurs librement dans les pays européens limitrophes de la France (2) comme

: la faute peut elle uniquement se fonder sur la constatation du dommage causé à la victime ? L'ancien procureur général de Belgique Paul Leclercq répondrait par syllogisme : " La faute est un acte illicite; celui qui blesse agit contrairement à la loi; donc il a commis une faute". Le dommage est à lui seul fautif. Cependant, en France, l'arrêt 1382 du Code civil dispose que : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

Histoire de la Belgique 1 Les premiers peuples Les premiers peuples installés sur le territoire de la Belgique furent sans doute des Indo-Européens. Les archéologues ont trouvé des traces de populations tant celtiques (à l’ouest) que germaniques (au nord). Si l’on tient compte des fouilles archéologiques, on peut conclure que le territoire actuel de la Belgique, de même que le nord de la France, a pu être une zone de transition entre les cultures celtique et germanique. Par ailleurs, les écrits

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une