Respect Du Cadavre

16 septembre 2010 Les hommes ont toujours respecté leur dépouille. La jeune Antigone, héroïne de l’œuvre de Sophocle a été condamnée à une mort atroce pour avoir refusé que le cadavre de son frère reste sans sépulture. En cela elle est l’incarnation du respect que les hommes doivent au cadavre humain. En l’espèce la société Encor Events avait organisé dans un local parisien à partir du 12 février 2009 une exposition « Our Body » de cadavres humains « plastinés » ouverts ou disséqués, installés

À Corps ouverts» présente des cadavres humains plastinisés provenant de Chine, dans un but pédagogique ouvert à un large public. Elle fut sujet à controverses à Paris, posant ainsi la question du respect de la dignité des restes humains telle que l’impose l’article 16-1-1 du Code civil. En effet, les associations Ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine a saisi le juge des référés en faisant valoir l’article 16-1-1 du Code civil, selon lequel «le respect dû au corps humain ne cesse pas

2010) Faits : Une société organise une exposition de cadavres humains accessible au public moyennant un prix pour l’entrée. Procédure : - Deux associations assignent la société en référé devant le Tribunal de grande instance afin d’obtenir la fermeture de l’exposition (la constitution de la société en séquestre des corps et pièces anatomiques présentés et la production de pièces permettant de justifier la licéité de l’origine des cadavres). - L’arrêt ne mentionne pas la décision du tribunal

grands principes à respecter. Parmi eux, on retrouve le principe d’inviolabilité, d’indisponibilité et de non-patrimonialité. Effectivement, ces principes s’appliquent pour le corps de la personne. Toute fois, il faut bien distinguer le corps de la personne du corps humain. En effet, ils n’ont pas le même statut juridique et n’ont pas acquit de statut juridique à la même période de l’Histoire. Parmi la catégorie du corps humain, on retrouve le corps du défunt c’est-à-dire le cadavre d’une personne

cette loi dispose que : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. ». Le droit au respect du corps humain est un droit de la personnalité. Cet article est composé de trois alinéas complémentaires. En effet, le premier dispose que « chacun a droit au respect de son corps » et le deuxième que « le corps humain est inviolable ». Le respect du corps humain est donc encadré par le

2010 - le thème général : Respect du aux cadavres : Interdiction des expositions à des fins commerciales 1-phrase d'introduction (présentant la question abordée par l'arrêt et permettant de présenter l'arrêt objet du commentaire). Le respect dû aux cadavres est au centre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la 1ère Chambre civile de Cour de cassation. 2- Rappel des faits utiles à la compréhension de l'arrêt. Le procédé de conservation des cadavres par plastination est au centre

précédentes de la procédure, v. infra). Voyons de quoi il ressort en réalisant l’analyse de l’arrêt, c’est-à-dire la traditionnelle « fiche d’arrêt ». 
Analyse de l’arrêt ■ Exposé des faits : Au cœur de l’hiver 2009, s’ouvre dans Paris une exposition de cadavres humains écorchés, soumis à une méthode moderne de conservation des tissus, et placés dans des positions variées permettant d’observer le fonctionnement des muscles lors de la pratique de différentes activités sportives. Deux associations de défense

alors ce statut de personne « décédée » ? Quelles sont les obligations juridiques qui s'imposent et quelles conséquences la mort engendre-t'elle pour le défunt ainsi que pour ses proches ? Peut-on donc encore parler de droits pour un défunt, pour un cadavre ? En effet, le sujet « l'incidence de la mort en droit des personnes », nous invite à nous interroger sur le régime juridique de la mort et ses particularités. En effet, ici nous nous demanderons alors dans quelle mesure peut-on dire qu'en droit

général que les modalité des obsèques doivent être régler, on doit respecter la volonté du défain . ART ‘433 -1 du code pénal : tous personnes donnant au funérailles un caractère contraire a la volonté du défin ou une décision judiciaire sera punit de 6mois d’emprisonnement et de 7500 e d’amende. Si il ne veut rien la famille peut les organiser mais le juge va désigner un personne de la famille. En droit français le cadavre doit être enterrer , incinérer ou donné a la science. Le droit français

Correction TD n° 2 : Le corps humain Fichet d’arrêt n°1 : Cour d’appel de Paris, 30 avril 2009 Faits : La Société Encore Events organise une exposition payante de cadavres et d'organes humains intitulé « Our Body à corps ouverts » dans un local public à Paris dans un but pédagogique et scientifique. Procédure : Les associations  Solidarité Chine et Ensemble contre la peine de mort saisissent le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris afin d'obtenir l’interdiction